Contrats et marchés publics de défense

Nonfiction, Reference & Language, Law, Public Contract, Public, Administrative Law & Regulatory Practice
Cover of the book Contrats et marchés publics de défense by Claudine Chardigny, Bruylant
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Claudine Chardigny ISBN: 9782802739418
Publisher: Bruylant Publication: April 25, 2013
Imprint: Bruylant Language: French
Author: Claudine Chardigny
ISBN: 9782802739418
Publisher: Bruylant
Publication: April 25, 2013
Imprint: Bruylant
Language: French

À jour au décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français la
directive européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense et
de sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu’il faut savoir sur la passation des
marchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat. Grâce à l’expertise de son auteur (trente sept ans d’expérience à la délégation
générale pour l’armement), il permet à tous les acteurs économiques de
la défense d’être à la pointe sur les procédures, la concurrence, les clauses contractuelles, la propriété intellectuelle, les contrôles, le règlement des litiges, le secret, le cadre européen et international.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

À jour au décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français la
directive européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense et
de sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu’il faut savoir sur la passation des
marchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat. Grâce à l’expertise de son auteur (trente sept ans d’expérience à la délégation
générale pour l’armement), il permet à tous les acteurs économiques de
la défense d’être à la pointe sur les procédures, la concurrence, les clauses contractuelles, la propriété intellectuelle, les contrôles, le règlement des litiges, le secret, le cadre européen et international.

More books from Bruylant

Cover of the book Politiques de l'Union européenne by Claudine Chardigny
Cover of the book Pourvoi en cassation en matière répressive by Claudine Chardigny
Cover of the book Droit européen des aides d'État by Claudine Chardigny
Cover of the book Annales du droit luxembourgeois : Volume 23 - 2013 by Claudine Chardigny
Cover of the book La proscription en droit by Claudine Chardigny
Cover of the book L'Europe du droit face aux entreprises planétaires by Claudine Chardigny
Cover of the book Le droit du financement des aéronefs by Claudine Chardigny
Cover of the book Quel gouvernement économique pour l'Union européenne by Claudine Chardigny
Cover of the book La transposition de la "directive retour" by Claudine Chardigny
Cover of the book L'expropriation pour cause d'utilité publique by Claudine Chardigny
Cover of the book La portabilité du statut personnel dans l'espace européen by Claudine Chardigny
Cover of the book Les obligations de vigilance des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme by Claudine Chardigny
Cover of the book Jaarboek Dag van de Bedrijfsjuristen 2016 by Claudine Chardigny
Cover of the book L'arbitrage en droit belge et international by Claudine Chardigny
Cover of the book Incidents de procédure by Claudine Chardigny
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy