Actualités en droit de la famille

Nonfiction, Reference & Language, Law, Civil Law, Family Law
Cover of the book Actualités en droit de la famille by Didier Carré, Jacques Fierens, Jim Sauvage, Isabelle Schyns, Nicole Gallus, Bruylant
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Author: Didier Carré, Jacques Fierens, Jim Sauvage, Isabelle Schyns, Nicole Gallus ISBN: 9782802752011
Publisher: Bruylant Publication: June 2, 2015
Imprint: Bruylant Language: French
Author: Didier Carré, Jacques Fierens, Jim Sauvage, Isabelle Schyns, Nicole Gallus
ISBN: 9782802752011
Publisher: Bruylant
Publication: June 2, 2015
Imprint: Bruylant
Language: French

L’ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d’identification de la personne ou encore d’organisation d’une double filiation mono-sexuée pour l’enfant né du projet parental de deux femmes.

Parallèlement à cette évolution qui témoigne d’une consécration toujours plus importante de l’autonomie, cette analyse porte sur l’organisation d’un contrôle renforcé de la sincérité du consentement afin d’éviter que des institutions telles que le mariage, la cohabitation légale ou la reconnaissance de filiation ne soient utilisées frauduleusement pour obtenir des avantages étrangers à l’organisation d’une réelle communauté de vie.

Enfin, la mise en œuvre au 1er septembre 2014 du tribunal de la famille conduit à une réforme globale du droit judiciaire de la famille et rend indispensable un premier bilan des pratiques nouvelles.

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L’ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d’identification de la personne ou encore d’organisation d’une double filiation mono-sexuée pour l’enfant né du projet parental de deux femmes.

Parallèlement à cette évolution qui témoigne d’une consécration toujours plus importante de l’autonomie, cette analyse porte sur l’organisation d’un contrôle renforcé de la sincérité du consentement afin d’éviter que des institutions telles que le mariage, la cohabitation légale ou la reconnaissance de filiation ne soient utilisées frauduleusement pour obtenir des avantages étrangers à l’organisation d’une réelle communauté de vie.

Enfin, la mise en œuvre au 1er septembre 2014 du tribunal de la famille conduit à une réforme globale du droit judiciaire de la famille et rend indispensable un premier bilan des pratiques nouvelles.

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