Bruylant: 282 books
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Language: French
Release Date: August 12, 2013
Language: French
Release Date: August 12, 2013
Le colloque ici rapporté achève une trilogie autour des thèmes de l’interprétation, du sens et du non sens des mots du droit (Interpréter et traduire, Bruylant, 2007; Le faux, le droit et le juste, Bruylant, 2009). Il s’agit cette fois de s’interroger sur les limites de l’application...
Le Data Protection Officer
Une fonction nouvelle dans l'entreprise
Language: French
Release Date: September 20, 2017
Tout savoir sur la fonction de Data Protection Officer, ou délégué à la protection des données
Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données qui entrera en application le 25 mai 2018, introduit l’obligation dans certains cas de désigner un « Data...
by Margot Sève, Jean-Pierre Jouyet
Language: French
Release Date: October 23, 2013
Language: French
Release Date: October 23, 2013
Un ouvrage richement documenté qui revient sur les manquements réglementaires d'avant-crise et l'urgence d'une plus grande transparence à l'égard des épargnants et des investisseurs.
La gravité de la crise financière ne signifie pas que les cadres juridiques antérieurs fussent totalement...
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe
Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)
Language: French
Release Date: April 2, 2015
À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles...
by Patrick Goffaux
Language: French
Release Date: February 18, 2016
Language: French
Release Date: February 18, 2016
Le Dictionnaire de droit administratif est une version mise à jour et substantiellement augmentée du Dictionnaire élémentaire de droit administratif paru en 2006 aux éditions Emile Bruylant.
Support écrit du cours que l’auteur enseigne depuis 2001 à l’Université libre de Bruxelles,...
by Bruylant
Language: French
Release Date: November 28, 2013
Language: French
Release Date: November 28, 2013
Het Comité voor de Studie en Wetgeving van de Koninklijke Federatie van het Belgisch Notariaat bestaat uit juristen uit het notariaat en uit andere juridische milieus (hoogleraren, topambtenaren, advocaten, magistraten…) die zich van nabij interesseren voor de notariële praktijk. Het Comité heeft...
by Alexandre Maitrot de la Motte
Language: French
Release Date: October 4, 2016
Language: French
Release Date: October 4, 2016
État des lieux du droit fiscal au sein de l'Union européenne
L’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L’action...
by Catherine Puigelier, Jean-Louis Hérin, Jeanne Tillhet - Pretnar
Language: French
Release Date: April 6, 2017
Language: French
Release Date: April 6, 2017
**Plus de 6 000 définitions relevant du droit privé et du droit public, accompagnées de références jurisprudentielles et bibliographiques. **
Ces définitions recouvrent les domaines du droit civil, droit pénal, droit commercial, droit du travail, procédure civile, procédure pénale,...
by Patrick Thieffry
Language: French
Release Date: September 24, 2015
Language: French
Release Date: September 24, 2015
Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l’environnement de l’Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l’environnement, est adossé au Traité de droit de l’environnement de l’Union européenne, également publié dans la collection « Droit de l’Union européenne...
Le nouveau règlement Bruxelles I bis
Règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
Language: French
Release Date: July 17, 2014
**Cet ouvrage offre une analyse approfondie du nouveau règlement Bruxelles I bis, fruit de la refonte du règlement Bruxelles I sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. **
L’importance de Bruxelles I est évidente...
by Patrick Thieffry
Language: French
Release Date: August 31, 2017
Language: French
Release Date: August 31, 2017
Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l’environnement de l’Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l’environnement, est adossé au Traité de droit européen de l’environnement, également publié dans la collection Droit de l’Union européenne, série Traités,...
by Philippe Malherbe
Language: French
Release Date: February 18, 2016
Language: French
Release Date: February 18, 2016
L’impôt sur le revenu est le carburant et le vecteur de la politique économique denombre d’États. Cet ouvrage concis, destiné aux étudiants, aux praticiens et aux acteurs politiques, expose les questions que soulève la taxation du revenu transnational dans un monde d’États souverains...
L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice
Une obligation sanctionnée ?
Language: English
Release Date: May 27, 2014
Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obligation de renvoi préjudiciel. C’est ainsi...
by Anonyme
Language: French
Release Date: March 5, 2015
Language: French
Release Date: March 5, 2015
Annales du droit luxembourgeois. Volume 23. 2013