Droit civil. Les régimes matrimoniaux

Nonfiction, Reference & Language, Law, Civil Law
Cover of the book Droit civil. Les régimes matrimoniaux by François Terré, Philippe Simler, Dalloz
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Author: François Terré, Philippe Simler ISBN: 9782247155811
Publisher: Dalloz Publication: June 17, 2015
Imprint: Dalloz Language: French
Author: François Terré, Philippe Simler
ISBN: 9782247155811
Publisher: Dalloz
Publication: June 17, 2015
Imprint: Dalloz
Language: French

Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers.
Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".
L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.

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Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers.
Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".
L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.

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