Droit civil. Les régimes matrimoniaux

Nonfiction, Reference & Language, Law, Civil Law
Cover of the book Droit civil. Les régimes matrimoniaux by François Terré, Philippe Simler, Dalloz
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: François Terré, Philippe Simler ISBN: 9782247155811
Publisher: Dalloz Publication: June 17, 2015
Imprint: Dalloz Language: French
Author: François Terré, Philippe Simler
ISBN: 9782247155811
Publisher: Dalloz
Publication: June 17, 2015
Imprint: Dalloz
Language: French

Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers.
Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".
L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers.
Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".
L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.

More books from Dalloz

Cover of the book Droit civil 1re année. Introduction Personnes Famille by François Terré, Philippe Simler
Cover of the book Les interdits religieux by François Terré, Philippe Simler
Cover of the book La liberté d'expression by François Terré, Philippe Simler
Cover of the book Introduction au droit public by François Terré, Philippe Simler
Cover of the book Les grandes décisions de la jurisprudence internationale by François Terré, Philippe Simler
Cover of the book Les droits des enfants by François Terré, Philippe Simler
Cover of the book La parole est à l'avocat by François Terré, Philippe Simler
Cover of the book Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République by François Terré, Philippe Simler
Cover of the book Propriété littéraire et artistique by François Terré, Philippe Simler
Cover of the book L'argumentation juridique by François Terré, Philippe Simler
Cover of the book Droit civil. Les sûretés, la publicité foncière by François Terré, Philippe Simler
Cover of the book Libertés publiques by François Terré, Philippe Simler
Cover of the book Droit des collectivités territoriales by François Terré, Philippe Simler
Cover of the book Code civil 2019, annoté by François Terré, Philippe Simler
Cover of the book Les grands arrêts de la jurisprudence civile T2 by François Terré, Philippe Simler
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy