Droit des collectivités territoriales

Nonfiction, Reference & Language, Law, Constitutional
Cover of the book Droit des collectivités territoriales by Virginie Donier, Dalloz
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Virginie Donier ISBN: 9782247150083
Publisher: Dalloz Publication: April 23, 2014
Imprint: Dalloz Language: French
Author: Virginie Donier
ISBN: 9782247150083
Publisher: Dalloz
Publication: April 23, 2014
Imprint: Dalloz
Language: French

Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 au projet actuel de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes.
Ce nouveau Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 au projet actuel de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes.
Ce nouveau Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu.

More books from Dalloz

Cover of the book Droit des sociétés by Virginie Donier
Cover of the book Droit de la famille by Virginie Donier
Cover of the book Code pénal 2019, annoté by Virginie Donier
Cover of the book QPC. La question prioritaire de constitutionnalité by Virginie Donier
Cover of the book Droit pénal spécial. Infractions du Code pénal by Virginie Donier
Cover of the book Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux by Virginie Donier
Cover of the book Procédures fiscales by Virginie Donier
Cover of the book La Cour européenne des droits de l'Homme by Virginie Donier
Cover of the book Bioéthique by Virginie Donier
Cover of the book Droit civil. Les successions. Les libéralités by Virginie Donier
Cover of the book Droit des finances publiques by Virginie Donier
Cover of the book L'héritage by Virginie Donier
Cover of the book Propriété littéraire et artistique by Virginie Donier
Cover of the book Les droits des malades by Virginie Donier
Cover of the book Les mots-clés du droit constitutionnel by Virginie Donier
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy