Responsabilités des dirigeants de sociétés

3e édition de l'ouvrage d'Olivier Ralet

Nonfiction, Reference & Language, Law, Corporate, Commercial, Business & Finance, Human Resources & Personnel Management
Cover of the book Responsabilités des dirigeants de sociétés by Jean-François Goffin, Grégory de Sauvage, Monsieur Bruno Colmant, Éditions Larcier
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Jean-François Goffin, Grégory de Sauvage, Monsieur Bruno Colmant ISBN: 9782804456160
Publisher: Éditions Larcier Publication: January 23, 2013
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author: Jean-François Goffin, Grégory de Sauvage, Monsieur Bruno Colmant
ISBN: 9782804456160
Publisher: Éditions Larcier
Publication: January 23, 2013
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine :

L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique. 

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine :

L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique. 

More books from Éditions Larcier

Cover of the book Le dommage et sa réparation by Jean-François Goffin, Grégory de Sauvage, Monsieur Bruno Colmant
Cover of the book Le règlement collectif de dettes by Jean-François Goffin, Grégory de Sauvage, Monsieur Bruno Colmant
Cover of the book Actualités en droit des assurances by Jean-François Goffin, Grégory de Sauvage, Monsieur Bruno Colmant
Cover of the book Introduction au droit by Jean-François Goffin, Grégory de Sauvage, Monsieur Bruno Colmant
Cover of the book Les nouvelles échelles du droit commun by Jean-François Goffin, Grégory de Sauvage, Monsieur Bruno Colmant
Cover of the book Actualités de droit pénal by Jean-François Goffin, Grégory de Sauvage, Monsieur Bruno Colmant
Cover of the book Procédure civile luxembourgeoise by Jean-François Goffin, Grégory de Sauvage, Monsieur Bruno Colmant
Cover of the book Comparative handbook: robotic technologies law by Jean-François Goffin, Grégory de Sauvage, Monsieur Bruno Colmant
Cover of the book Le contrat de bail by Jean-François Goffin, Grégory de Sauvage, Monsieur Bruno Colmant
Cover of the book Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne by Jean-François Goffin, Grégory de Sauvage, Monsieur Bruno Colmant
Cover of the book Abrégé de droit administratif by Jean-François Goffin, Grégory de Sauvage, Monsieur Bruno Colmant
Cover of the book Guide pratique des règles de l'art by Jean-François Goffin, Grégory de Sauvage, Monsieur Bruno Colmant
Cover of the book L'utilisation par les résidents belges des structures sociétaires luxembourgeoises by Jean-François Goffin, Grégory de Sauvage, Monsieur Bruno Colmant
Cover of the book Contentieux de l'Union européenne by Jean-François Goffin, Grégory de Sauvage, Monsieur Bruno Colmant
Cover of the book Négociations d'hier, leçons pour aujourd'hui by Jean-François Goffin, Grégory de Sauvage, Monsieur Bruno Colmant
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy