La propriété immobilière

Nonfiction, Reference & Language, Law, General Practice, Real Estate
Cover of the book La propriété immobilière by Monique Watgen, Raymond Watgen, Éditions Larcier
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Monique Watgen, Raymond Watgen ISBN: 9782879742809
Publisher: Éditions Larcier Publication: April 22, 2013
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author: Monique Watgen, Raymond Watgen
ISBN: 9782879742809
Publisher: Éditions Larcier
Publication: April 22, 2013
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon approfondie dans cet ouvrage.

La propriété immobilière traite en particulier
– des règles gouvernant le transfert de la propriété immobilière entre parties,
– l’opposabilité de ce transfert à l’égard de tiers,
– le régime spécial gouvernant l’acquisition des immeubles d’appartements,
– la structure et la gestion de la copropriété par appartements.

L’ouvrage analyse également les divers droits immobiliers spéciaux comme l’usufruit, les servitudes, les relations juridiques entre voisins (murs mitoyens, vues et jours, les distances à respecter concernant la plantation d’arbres et arbustes) ainsi que le bornage. Il se termine par l’examen approfondi des règles sur les privilèges et hypothèques.
La propriété immobilière s’adresse tant aux juristes qu’aux non-juristes désirant se documenter sur des problèmes spécifiques touchant leur propriété immobilière.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon approfondie dans cet ouvrage.

La propriété immobilière traite en particulier
– des règles gouvernant le transfert de la propriété immobilière entre parties,
– l’opposabilité de ce transfert à l’égard de tiers,
– le régime spécial gouvernant l’acquisition des immeubles d’appartements,
– la structure et la gestion de la copropriété par appartements.

L’ouvrage analyse également les divers droits immobiliers spéciaux comme l’usufruit, les servitudes, les relations juridiques entre voisins (murs mitoyens, vues et jours, les distances à respecter concernant la plantation d’arbres et arbustes) ainsi que le bornage. Il se termine par l’examen approfondi des règles sur les privilèges et hypothèques.
La propriété immobilière s’adresse tant aux juristes qu’aux non-juristes désirant se documenter sur des problèmes spécifiques touchant leur propriété immobilière.

More books from Éditions Larcier

Cover of the book L'actualité du droit du travail au Luxembourg by Monique Watgen, Raymond Watgen
Cover of the book La loi bancaire : questions particulières / De bankenwet : bijzondere vraagstukken by Monique Watgen, Raymond Watgen
Cover of the book Les réseaux sociaux et le droit by Monique Watgen, Raymond Watgen
Cover of the book Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde by Monique Watgen, Raymond Watgen
Cover of the book Droit administratif by Monique Watgen, Raymond Watgen
Cover of the book Réussir ses marchés publics by Monique Watgen, Raymond Watgen
Cover of the book L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne by Monique Watgen, Raymond Watgen
Cover of the book Droit administratif et contentieux by Monique Watgen, Raymond Watgen
Cover of the book La justice administrative by Monique Watgen, Raymond Watgen
Cover of the book Les Pandectes by Monique Watgen, Raymond Watgen
Cover of the book La vente immobilière, aujourd'hui et demain by Monique Watgen, Raymond Watgen
Cover of the book Résidence fiscale et fiscalité belge des non-résidents by Monique Watgen, Raymond Watgen
Cover of the book Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) by Monique Watgen, Raymond Watgen
Cover of the book Droit européen de l'environnement by Monique Watgen, Raymond Watgen
Cover of the book Comprendre et appliquer le droit du travail by Monique Watgen, Raymond Watgen
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy