De la lutte contre la fraude à l'argent du crime
État des lieux
Nonfiction, Reference & Language, Law, Public, Administrative Law & Regulatory Practice, Criminal law
| Author: | ISBN: | 9782804461348 | |
| Publisher: | Éditions Larcier | Publication: | January 21, 2013 |
| Imprint: | Éditions Larcier | Language: | French |
| Author: | |
| ISBN: | 9782804461348 |
| Publisher: | Éditions Larcier |
| Publication: | January 21, 2013 |
| Imprint: | Éditions Larcier |
| Language: | French |
La lutte contre la fraude et le blanchiment de l’argent du crime font partie des priorités du Gouvernement.
Mais que recouvre la notion de fraude, et comment peut-on la combattre efficacement dans les domaines économiques, fiscaux et sociaux ? Le présent ouvrage fait le point sur les secteurs où les fraudes se manifestent, sur les méthodes d’enquête, de procédure et de saisie des montants blanchis par les criminels, ainsi que sur la difficile question des droits de la défense dans ces situations. Il reprend également les conclusions du Secrétaire d’État chargé de la lutte contre la fraude, qui présente les mesures prises et à prendre par le Gouvernement dans le cadre de sa lutte contre cette forme de criminalité.
La lutte contre la fraude et le blanchiment de l’argent du crime font partie des priorités du Gouvernement.
Mais que recouvre la notion de fraude, et comment peut-on la combattre efficacement dans les domaines économiques, fiscaux et sociaux ? Le présent ouvrage fait le point sur les secteurs où les fraudes se manifestent, sur les méthodes d’enquête, de procédure et de saisie des montants blanchis par les criminels, ainsi que sur la difficile question des droits de la défense dans ces situations. Il reprend également les conclusions du Secrétaire d’État chargé de la lutte contre la fraude, qui présente les mesures prises et à prendre par le Gouvernement dans le cadre de sa lutte contre cette forme de criminalité.
