Les droits de la défense

Nonfiction, Reference & Language, Law, Public, Administrative Law & Regulatory Practice, Criminal law
Cover of the book Les droits de la défense by , Éditions Larcier
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: ISBN: 9782804461782
Publisher: Éditions Larcier Publication: December 12, 2013
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author:
ISBN: 9782804461782
Publisher: Éditions Larcier
Publication: December 12, 2013
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

Les droits de la défense surplombant aujourd’hui tout le droit processuel – et peut-être l’ensemble du droit –, il a paru utile d’examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l’activité juridique.
En droit judiciaire, doivent-ils s’effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d’économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s’introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l’administration ? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concrètement, dans la phase préliminaire du procès pénal, les exigences de la jurisprudence Salduz ? Les droits de la défense ont-ils pu s’imposer dans le domaine de l’expertise pénale, d’où la jurisprudence les avait bannis ?

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Les droits de la défense surplombant aujourd’hui tout le droit processuel – et peut-être l’ensemble du droit –, il a paru utile d’examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l’activité juridique.
En droit judiciaire, doivent-ils s’effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d’économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s’introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l’administration ? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concrètement, dans la phase préliminaire du procès pénal, les exigences de la jurisprudence Salduz ? Les droits de la défense ont-ils pu s’imposer dans le domaine de l’expertise pénale, d’où la jurisprudence les avait bannis ?

More books from Éditions Larcier

Cover of the book La fraude à la TVA en matière pénale by
Cover of the book La profession d'avocat au Grand-Duché de Luxembourg by
Cover of the book Manuel de droit du travail by
Cover of the book Retail – Aperçu juridique / Juridisch bekeken by
Cover of the book Les équipes parlementaires des eurodéputés by
Cover of the book La TVA et les avocats by
Cover of the book L'utilisation par les résidents belges des structures sociétaires luxembourgeoises by
Cover of the book Aux origines du droit du travail – Tome 1 : Législation, libertés et acteurs by
Cover of the book Le droit de la construction au Luxembourg by
Cover of the book Droit patrimonial des couples by
Cover of the book Justice constitutionnelle by
Cover of the book Les agences de notation financière by
Cover of the book L'Ohada et le secteur informel by
Cover of the book Actualités en matière de crédit by
Cover of the book La loi bancaire : questions particulières / De bankenwet : bijzondere vraagstukken by
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy