Actualités en droit du bail

Nonfiction, Reference & Language, Law, Administrative Law & Regulatory Practice, Civil Law
Cover of the book Actualités en droit du bail by , Éditions Larcier
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: ISBN: 9782804470562
Publisher: Éditions Larcier Publication: February 11, 2014
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author:
ISBN: 9782804470562
Publisher: Éditions Larcier
Publication: February 11, 2014
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

Le droit du bail est en constante évolution. La prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l’État en constitue une nouvelle illustration. L’activité législative ne s’est guère ralentie. Ainsi, très récemment, l’article 1714 du Code civil a subi de substantielles modifications (loi du 21 décembre 2013). Quant à la jurisprudence, en particulier celle des cours suprêmes, elle demeure abondante en cette matière. Près de cinq années après la dernière publication consacrée à cette thématique dans la collection de la Commission Université-Palais, il a paru opportun de faire le point sur cette matière mouvante, qui revêt une importance pratique considérable pour de très nombreux praticiens du droit. Le présent ouvrage fait d’abord le point sur la matière du bail de droit commun, du bail de résidence principale et du bail commercial, en adoptant comme point de départ les contributions respectives relatives à ces matières, reprises dans la formation CUP d’octobre 2009 consacrée au droit du bail. Le droit du bail à ferme n’avait, quant à lui, plus été traité depuis 2004. En outre – et pour la première fois dans la CUP –, la matière du logement social et des réglementations régionales (en Wallonie et à Bruxelles) en matière de sécurité
et de salubrité des logements fait l’objet d’une étude approfondie.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Le droit du bail est en constante évolution. La prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l’État en constitue une nouvelle illustration. L’activité législative ne s’est guère ralentie. Ainsi, très récemment, l’article 1714 du Code civil a subi de substantielles modifications (loi du 21 décembre 2013). Quant à la jurisprudence, en particulier celle des cours suprêmes, elle demeure abondante en cette matière. Près de cinq années après la dernière publication consacrée à cette thématique dans la collection de la Commission Université-Palais, il a paru opportun de faire le point sur cette matière mouvante, qui revêt une importance pratique considérable pour de très nombreux praticiens du droit. Le présent ouvrage fait d’abord le point sur la matière du bail de droit commun, du bail de résidence principale et du bail commercial, en adoptant comme point de départ les contributions respectives relatives à ces matières, reprises dans la formation CUP d’octobre 2009 consacrée au droit du bail. Le droit du bail à ferme n’avait, quant à lui, plus été traité depuis 2004. En outre – et pour la première fois dans la CUP –, la matière du logement social et des réglementations régionales (en Wallonie et à Bruxelles) en matière de sécurité
et de salubrité des logements fait l’objet d’une étude approfondie.

More books from Éditions Larcier

Cover of the book Titres et bourse – Tome 2 by
Cover of the book Les sociétés immobilières réglementées by
Cover of the book Organisation et management de la fonction juridique en entreprise by
Cover of the book La procédure d'ordre en pratique by
Cover of the book Regards croisés sur la distribution : concession, agence et franchise by
Cover of the book Les droits de succession et les droits de donation by
Cover of the book Droit constitutionnel belge by
Cover of the book Droit des contrats by
Cover of the book De la lutte contre la fraude à l'argent du crime by
Cover of the book Code Bac pour l'Université de Namur – 2015 - 2016 by
Cover of the book La fracture poliltique de l'Europe by
Cover of the book Guide pratique du droit du travail by
Cover of the book Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique by
Cover of the book La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles by
Cover of the book Droit judiciaire by
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy