Le contrôle des fonds européens de cohésion
Evolutions, enjeux et perspectives
Nonfiction, Reference & Language, Law, General Practice, Social & Cultural Studies, Political Science
| Author: | ISBN: | 9782802742623 | |
| Publisher: | Bruylant | Publication: | August 27, 2013 |
| Imprint: | Bruylant | Language: | French |
| Author: | |
| ISBN: | 9782802742623 |
| Publisher: | Bruylant |
| Publication: | August 27, 2013 |
| Imprint: | Bruylant |
| Language: | French |
Les fonds structurels (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen et Fonds de cohésion) sont les instruments financiers de la politique de cohésion qui représente plus du tiers du budget de l’Union européenne. Au moment où l’on s’interroge sur la légitimité et l’efficacité de l’intervention européenne dans le développement régional et où la rigueur s’impose aux finances publiques, le contrôle de l’utilisation des fonds européens revêt une importance particulière pour les institutions mais aussi, et surtout, pour le citoyen en tant que contribuable.
Cet ouvrage montre l’évolution des modalités de contrôle tant au niveau national qu’européen et leur influence réciproque. Il met également en exergue les enjeux politiques, économiques et juridiques liés à l’objectif de cohésion dans une Union où la solidarité tend à s’étioler et à envisager de nouvelles perspectives à l’aune de la réforme pour la période 2014-2020.
L’ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants d’entreprises et d’associations menant des actions dans le cadre de programmes de développement régional, partenariats public-privé. Il conviendra également aux magistrats et aux avocats spécialisés en droit public ainsi qu’aux enseignants et aux chercheurs dans ces matières.
Les fonds structurels (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen et Fonds de cohésion) sont les instruments financiers de la politique de cohésion qui représente plus du tiers du budget de l’Union européenne. Au moment où l’on s’interroge sur la légitimité et l’efficacité de l’intervention européenne dans le développement régional et où la rigueur s’impose aux finances publiques, le contrôle de l’utilisation des fonds européens revêt une importance particulière pour les institutions mais aussi, et surtout, pour le citoyen en tant que contribuable.
Cet ouvrage montre l’évolution des modalités de contrôle tant au niveau national qu’européen et leur influence réciproque. Il met également en exergue les enjeux politiques, économiques et juridiques liés à l’objectif de cohésion dans une Union où la solidarité tend à s’étioler et à envisager de nouvelles perspectives à l’aune de la réforme pour la période 2014-2020.
L’ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants d’entreprises et d’associations menant des actions dans le cadre de programmes de développement régional, partenariats public-privé. Il conviendra également aux magistrats et aux avocats spécialisés en droit public ainsi qu’aux enseignants et aux chercheurs dans ces matières.
