La récidive en droits de la concurrence

Nonfiction, Reference & Language, Law, Antitrust, Consumer, Commercial
Cover of the book La récidive en droits de la concurrence by Ludovic Bernardeau, Nils Wahl, Bruylant
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Ludovic Bernardeau, Nils Wahl ISBN: 9782802758709
Publisher: Bruylant Publication: April 5, 2017
Imprint: Bruylant Language: French
Author: Ludovic Bernardeau, Nils Wahl
ISBN: 9782802758709
Publisher: Bruylant
Publication: April 5, 2017
Imprint: Bruylant
Language: French

Tout comme en droit pénal, la récidive constitue une circonstance aggravante en droits de la concurrence (de l’Union et de ses États membres) : elle peut entraîner une majoration de la sanction – l’amende –, parce que, schématiquement, une nouvelle infraction a été commise parle même auteur. Certes simple dans son énoncé, la récidive ne va pas toutefois sans soulever des questions quant à ses conditions posées par les juges de l’Union – in rem, in personam et pro tempore –, à la lumière de certains droits nationaux de la concurrence, notamment. La récidive suscite également des questionnements, de plus en plus saillants, quant à la légalité de son régime en droits de la concurrence à l’aune de bon nombre de principes généraux du droit. Ces questionnements tiennent à la légalité et à la personnalité de la peine ainsi qu’aux exigences de respect des droits de la défense des sociétés et de motivation des décisions de la Commission et des autorités nationales de la concurrence. L’ouvrage synthétise les questions essentielles soulevée par la récidive en droits de la concurrence et comprend l’étude de ses conditions tout en portant un regard critique, nuancé et prospectif tenant à leur légalité matérielle et procédurale. 

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Tout comme en droit pénal, la récidive constitue une circonstance aggravante en droits de la concurrence (de l’Union et de ses États membres) : elle peut entraîner une majoration de la sanction – l’amende –, parce que, schématiquement, une nouvelle infraction a été commise parle même auteur. Certes simple dans son énoncé, la récidive ne va pas toutefois sans soulever des questions quant à ses conditions posées par les juges de l’Union – in rem, in personam et pro tempore –, à la lumière de certains droits nationaux de la concurrence, notamment. La récidive suscite également des questionnements, de plus en plus saillants, quant à la légalité de son régime en droits de la concurrence à l’aune de bon nombre de principes généraux du droit. Ces questionnements tiennent à la légalité et à la personnalité de la peine ainsi qu’aux exigences de respect des droits de la défense des sociétés et de motivation des décisions de la Commission et des autorités nationales de la concurrence. L’ouvrage synthétise les questions essentielles soulevée par la récidive en droits de la concurrence et comprend l’étude de ses conditions tout en portant un regard critique, nuancé et prospectif tenant à leur légalité matérielle et procédurale. 

More books from Bruylant

Cover of the book Les noms de domaine .be/ .be domeinnamen by Ludovic Bernardeau, Nils Wahl
Cover of the book Antitrust between EU law and national law / Antitrust fra diritto nazionale e diritto dell'Unione Europea by Ludovic Bernardeau, Nils Wahl
Cover of the book Dictionnaire juridique by Ludovic Bernardeau, Nils Wahl
Cover of the book Tierce opposition by Ludovic Bernardeau, Nils Wahl
Cover of the book Annales du droit luxembourgeois : Volume 21 – 2011 by Ludovic Bernardeau, Nils Wahl
Cover of the book Droit, morale et marché by Ludovic Bernardeau, Nils Wahl
Cover of the book Politique culturelle européenne by Ludovic Bernardeau, Nils Wahl
Cover of the book Histoire des droits de l'homme de l'antiquité à l'époque moderne by Ludovic Bernardeau, Nils Wahl
Cover of the book Le partenariat Europe-Afrique et les intégrations régionales by Ludovic Bernardeau, Nils Wahl
Cover of the book Confidentialité et prévention de la criminalité financière by Ludovic Bernardeau, Nils Wahl
Cover of the book Contrats de commande publique et activité accessoire by Ludovic Bernardeau, Nils Wahl
Cover of the book Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre by Ludovic Bernardeau, Nils Wahl
Cover of the book Les inspections de concurrence by Ludovic Bernardeau, Nils Wahl
Cover of the book Mélanges en l'honneur de Monsieur le professeur Alain-Serge Mescheriakoff by Ludovic Bernardeau, Nils Wahl
Cover of the book L'effectivité en droit international by Ludovic Bernardeau, Nils Wahl
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy