Actualités notariales de la copropriété

Nonfiction, Reference & Language, Law, Civil Law, Real Estate
Cover of the book Actualités notariales de la copropriété by Pierre-Yves Erneux, Corinne Mostin, Arianne Salvé, Pierre Van Den Eynde, Bruylant
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Pierre-Yves Erneux, Corinne Mostin, Arianne Salvé, Pierre Van Den Eynde ISBN: 9782802752486
Publisher: Bruylant Publication: September 10, 2015
Imprint: Bruylant Language: French
Author: Pierre-Yves Erneux, Corinne Mostin, Arianne Salvé, Pierre Van Den Eynde
ISBN: 9782802752486
Publisher: Bruylant
Publication: September 10, 2015
Imprint: Bruylant
Language: French

Près de 5 années se sont déjà écoulées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence de leur gestion.

Malgré l’apport incontestable de celle-ci, les questions foisonnent dans la pratique notariale, à telle enseigne que le Conseil francophone de la Fédération du notariat belge a jugé indispensable, dans la foulée d’une formation organisée à ce sujet, de mettre à la disposition des praticiens un ouvrage actualisé consacré aux questions suivantes :
• le champ d’application des articles 577-3 et suivants du Code civil, en ce compris du régime d’exception de l’article 577-3, alinéa 1er in fine, et en particulier leur application ou non aux immeubles non bâtis (Arianne Salvé),
• la structuration juridique des copropriétés voire, pour celles préexistantes à l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010, leur réorganisation vers davantage d’orthodoxie, en usant de nouveaux instruments (Corinne Mostin),
• les nombreuses interrogations fiscales et administratives (urbanisme, environnement, …) qu’induisent tant les évolutions en matière de copropriété forcée que l’adaptation des statuts à la « nouvelle loi » et leur lot de découvertes inattendues (Pierre-Yves Erneux),
• les clauses « promoteur » tellement courantes dans la pratique et pourtant, invariablement sanctionnées par les cours et tribunaux, à tel point qu’une nouvelle réforme est devenue indispensable (Arianne Salvé et Pierre-Yves Erneux),
• et encore des problématiques plus ponctuelles, comme celles nées dans la matière des assurances (Corinne Mostin) ou encore celles suscités par la qualification de la notion d’usage exclusif de parties communes (Pierre-Yves Erneux).

Les praticiens l’auront compris, cet ouvrage constitue, dans le prolongement des premiers commentaires de la loi du 2 juin 2010, un jalon indispensable à la mise à jour de leur bibliothèque.

Il est par ailleurs rehaussé des statuts inlassablement mis à jour par le notaire et professeur Pierre Van den Eynde.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Près de 5 années se sont déjà écoulées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence de leur gestion.

Malgré l’apport incontestable de celle-ci, les questions foisonnent dans la pratique notariale, à telle enseigne que le Conseil francophone de la Fédération du notariat belge a jugé indispensable, dans la foulée d’une formation organisée à ce sujet, de mettre à la disposition des praticiens un ouvrage actualisé consacré aux questions suivantes :
• le champ d’application des articles 577-3 et suivants du Code civil, en ce compris du régime d’exception de l’article 577-3, alinéa 1er in fine, et en particulier leur application ou non aux immeubles non bâtis (Arianne Salvé),
• la structuration juridique des copropriétés voire, pour celles préexistantes à l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010, leur réorganisation vers davantage d’orthodoxie, en usant de nouveaux instruments (Corinne Mostin),
• les nombreuses interrogations fiscales et administratives (urbanisme, environnement, …) qu’induisent tant les évolutions en matière de copropriété forcée que l’adaptation des statuts à la « nouvelle loi » et leur lot de découvertes inattendues (Pierre-Yves Erneux),
• les clauses « promoteur » tellement courantes dans la pratique et pourtant, invariablement sanctionnées par les cours et tribunaux, à tel point qu’une nouvelle réforme est devenue indispensable (Arianne Salvé et Pierre-Yves Erneux),
• et encore des problématiques plus ponctuelles, comme celles nées dans la matière des assurances (Corinne Mostin) ou encore celles suscités par la qualification de la notion d’usage exclusif de parties communes (Pierre-Yves Erneux).

Les praticiens l’auront compris, cet ouvrage constitue, dans le prolongement des premiers commentaires de la loi du 2 juin 2010, un jalon indispensable à la mise à jour de leur bibliothèque.

Il est par ailleurs rehaussé des statuts inlassablement mis à jour par le notaire et professeur Pierre Van den Eynde.

More books from Bruylant

Cover of the book Droit public et nucléaire by Pierre-Yves Erneux, Corinne Mostin, Arianne Salvé, Pierre Van Den Eynde
Cover of the book La loi du 4 mars relative aux droits des malades 10 ans après by Pierre-Yves Erneux, Corinne Mostin, Arianne Salvé, Pierre Van Den Eynde
Cover of the book Les frontières de l'Union européenne by Pierre-Yves Erneux, Corinne Mostin, Arianne Salvé, Pierre Van Den Eynde
Cover of the book Juger et juger encore les crimes internationaux by Pierre-Yves Erneux, Corinne Mostin, Arianne Salvé, Pierre Van Den Eynde
Cover of the book Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne by Pierre-Yves Erneux, Corinne Mostin, Arianne Salvé, Pierre Van Den Eynde
Cover of the book Le Data Protection Officer by Pierre-Yves Erneux, Corinne Mostin, Arianne Salvé, Pierre Van Den Eynde
Cover of the book L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe by Pierre-Yves Erneux, Corinne Mostin, Arianne Salvé, Pierre Van Den Eynde
Cover of the book Requête civile by Pierre-Yves Erneux, Corinne Mostin, Arianne Salvé, Pierre Van Den Eynde
Cover of the book Histoire des droits de l'homme de l'antiquité à l'époque moderne by Pierre-Yves Erneux, Corinne Mostin, Arianne Salvé, Pierre Van Den Eynde
Cover of the book L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne by Pierre-Yves Erneux, Corinne Mostin, Arianne Salvé, Pierre Van Den Eynde
Cover of the book Procédure d'Insolvabilité et Garanties by Pierre-Yves Erneux, Corinne Mostin, Arianne Salvé, Pierre Van Den Eynde
Cover of the book Annales du droit luxembourgeois – Volume 26 – 2016 by Pierre-Yves Erneux, Corinne Mostin, Arianne Salvé, Pierre Van Den Eynde
Cover of the book Incidents de procédure by Pierre-Yves Erneux, Corinne Mostin, Arianne Salvé, Pierre Van Den Eynde
Cover of the book Régulation bancaire et financière européenne et internationale by Pierre-Yves Erneux, Corinne Mostin, Arianne Salvé, Pierre Van Den Eynde
Cover of the book Ten years of effects- Based approach in EU competition law by Pierre-Yves Erneux, Corinne Mostin, Arianne Salvé, Pierre Van Den Eynde
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy