L'Etat tiers en droit de l'Union européenne

Nonfiction, Reference & Language, Law, General Practice
Cover of the book L'Etat tiers en droit de l'Union européenne by Fabrice Picod, Bruylant
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Fabrice Picod ISBN: 9782802746300
Publisher: Bruylant Publication: July 8, 2014
Imprint: Bruylant Language: French
Author: Fabrice Picod
ISBN: 9782802746300
Publisher: Bruylant
Publication: July 8, 2014
Imprint: Bruylant
Language: French

L’Union européenne ne distingue en principe aujourd’hui que deux situations pour les États : soit l’État est membre de l’Union et dispose de l’ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; soit l’État est tiers et ses relations avec l’Union sont régies par les accords externes et relèvent du droit de l’action extérieure. Or, en pratique, on observe que la réalité des droits et des obligations des États tiers à l’égard de l’Union ne correspond pas - ou ne correspond plus - à cette présentation binaire.

Cet ouvrage issu du colloque annuel de la CEDECE organisé par le Centre de Recherches Européennes de Rennes (équipe de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe – IODE, UMR CNRS 6262) et le Centre d’Excellence Jean Monnet de Rennes étudie l’appréhension des États tiers par le droit de l’Union. Il dépasse l’approche relationnelle classique des rapports Union européenne / États tiers pour examiner les différentes dénominations utilisées par l’Union pour qualifier ses partenaires ainsi que leur implication dans son fonctionnement. De façon plus large, il s’interroge sur la possible émergence d’un ou de plusieurs statuts des États tiers en droit de l’Union européenne. L’appréhension de l’État tiers par l’Union européenne et son évolution ne seraient-elles pas finalement révélatrices de la nature spécifique du projet européen ?

L’ouvrage intéressera toutes les personnes ou organismes sensibles à la problématique des relations extérieures de l’Union européenne et aux questions de statuts des États.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

L’Union européenne ne distingue en principe aujourd’hui que deux situations pour les États : soit l’État est membre de l’Union et dispose de l’ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; soit l’État est tiers et ses relations avec l’Union sont régies par les accords externes et relèvent du droit de l’action extérieure. Or, en pratique, on observe que la réalité des droits et des obligations des États tiers à l’égard de l’Union ne correspond pas - ou ne correspond plus - à cette présentation binaire.

Cet ouvrage issu du colloque annuel de la CEDECE organisé par le Centre de Recherches Européennes de Rennes (équipe de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe – IODE, UMR CNRS 6262) et le Centre d’Excellence Jean Monnet de Rennes étudie l’appréhension des États tiers par le droit de l’Union. Il dépasse l’approche relationnelle classique des rapports Union européenne / États tiers pour examiner les différentes dénominations utilisées par l’Union pour qualifier ses partenaires ainsi que leur implication dans son fonctionnement. De façon plus large, il s’interroge sur la possible émergence d’un ou de plusieurs statuts des États tiers en droit de l’Union européenne. L’appréhension de l’État tiers par l’Union européenne et son évolution ne seraient-elles pas finalement révélatrices de la nature spécifique du projet européen ?

L’ouvrage intéressera toutes les personnes ou organismes sensibles à la problématique des relations extérieures de l’Union européenne et aux questions de statuts des États.

More books from Bruylant

Cover of the book Usufruit, usage et habitation by Fabrice Picod
Cover of the book Jurisprudence de la CJUE 2015 by Fabrice Picod
Cover of the book Le droit des relations extérieures de l'Union européenne après le traité de Lisbonne by Fabrice Picod
Cover of the book Le nouveau droit européen des faillites internationales by Fabrice Picod
Cover of the book Objectifs et compétences dans l'Union européenne by Fabrice Picod
Cover of the book La collégialité, valeurs et significations en droit public by Fabrice Picod
Cover of the book Psychopathologie et délinquance by Fabrice Picod
Cover of the book Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux by Fabrice Picod
Cover of the book From Rome to Kampala : The first 2 amendments to the Rome Statute by Fabrice Picod
Cover of the book Droit pénal social by Fabrice Picod
Cover of the book Actualités en droit international privé by Fabrice Picod
Cover of the book Annales du droit luxembourgeois – Volume 26 – 2016 by Fabrice Picod
Cover of the book La flexibilité des sanctions by Fabrice Picod
Cover of the book Le Brexit by Fabrice Picod
Cover of the book Divorce et séparation de corps by Fabrice Picod
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy