L'arbitre et le juge étatique

Études de droit comparé à la mémoire de Giuseppe Tarzia

Nonfiction, Reference & Language, Law, Civil Procedure, Arbitration, Negotiation, & Mediation
Cover of the book L'arbitre et le juge étatique by , Bruylant
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: ISBN: 9782802744757
Publisher: Bruylant Publication: June 10, 2014
Imprint: Bruylant Language: French
Author:
ISBN: 9782802744757
Publisher: Bruylant
Publication: June 10, 2014
Imprint: Bruylant
Language: French

Fruit de la féconde collaboration unissant les processualistes de l’Université catholique de Louvain, de l’Université de Milan, de l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et du Max Planck Institute (Luxembourg), le présent ouvrage aborde dans une même approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, le rôle respectif de l’arbitre et du juge étatique dans le déroulement du procès arbitral.

Ce thème important connaît une particulière actualité. Dans les quatre systèmes juridiques examinés, le droit de l’arbitrage se trouve en pleine mutation. Depuis plusieurs années déjà, l’institution arbitrale a fait l’objet, en droit allemand et en droit italien, d’importantes révisions. Il en est de même de la réforme réalisée en droit français, par le Décret du 13 janvier 2011. Quant au droit belge de l’arbitrage, il vient de faire l’objet d’une réforme majeure : remplaçant la sixième partie du Code judiciaire par des dispositions nouvelles, la loi du 24 juin 2013 remodèle entièrement l’institution arbitrale dans une perspective résolument moderne, directement inspirée de la loi type CNUDCI.

Le concours du juge étatique à l’arbitrage peut être envisagé à trois niveaux qui correspondent aux trois parties de ce livre dédié à la mémoire du regretté Professeur Giuseppe Tarzia.
Dans un premier type d’interventions, le juge œuvre de manière secourable au bon démarrage de la procédure arbitrable. En un second temps, le juge étatique prend davantage le visage du juge dit « d’appui » pour remplir son office de juge du provisoire lorsque la procédure arbitrale s’avère impuissante à assurer la protection provisoire ou quand il s’agit de prendre des mesures d’assistance permettant l’obtention de preuves nécessaires à la solution du litige. Enfin, à l’issue de la procédure arbitrale, le juge étatique peut se transformer en juge de contrôle chargé de statuer sur une demande d’annulation de la sentence arbitrale.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Fruit de la féconde collaboration unissant les processualistes de l’Université catholique de Louvain, de l’Université de Milan, de l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et du Max Planck Institute (Luxembourg), le présent ouvrage aborde dans une même approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, le rôle respectif de l’arbitre et du juge étatique dans le déroulement du procès arbitral.

Ce thème important connaît une particulière actualité. Dans les quatre systèmes juridiques examinés, le droit de l’arbitrage se trouve en pleine mutation. Depuis plusieurs années déjà, l’institution arbitrale a fait l’objet, en droit allemand et en droit italien, d’importantes révisions. Il en est de même de la réforme réalisée en droit français, par le Décret du 13 janvier 2011. Quant au droit belge de l’arbitrage, il vient de faire l’objet d’une réforme majeure : remplaçant la sixième partie du Code judiciaire par des dispositions nouvelles, la loi du 24 juin 2013 remodèle entièrement l’institution arbitrale dans une perspective résolument moderne, directement inspirée de la loi type CNUDCI.

Le concours du juge étatique à l’arbitrage peut être envisagé à trois niveaux qui correspondent aux trois parties de ce livre dédié à la mémoire du regretté Professeur Giuseppe Tarzia.
Dans un premier type d’interventions, le juge œuvre de manière secourable au bon démarrage de la procédure arbitrable. En un second temps, le juge étatique prend davantage le visage du juge dit « d’appui » pour remplir son office de juge du provisoire lorsque la procédure arbitrale s’avère impuissante à assurer la protection provisoire ou quand il s’agit de prendre des mesures d’assistance permettant l’obtention de preuves nécessaires à la solution du litige. Enfin, à l’issue de la procédure arbitrale, le juge étatique peut se transformer en juge de contrôle chargé de statuer sur une demande d’annulation de la sentence arbitrale.

More books from Bruylant

Cover of the book Le droit des relations extérieures de l'Union européenne après le traité de Lisbonne by
Cover of the book Manuel de droit européen de l'environnement by
Cover of the book Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre by
Cover of the book Actualités en droit de la responsabilité by
Cover of the book L'arbitrage institutionnel en France by
Cover of the book L'application judiciaire du droit de l'Union européenne by
Cover of the book Actualités en droit européen by
Cover of the book La preuve dans le droit de l'Union européenne by
Cover of the book Dictionnaire juridique by
Cover of the book Le don de gamètes by
Cover of the book Antitrust between EU law and national law / Antitrust fra diritto nazionale e diritto dell'Unione Europea by
Cover of the book Politiques de l'Union européenne by
Cover of the book Entreprise responsable et environnement by
Cover of the book Les institutions de la Belgique by
Cover of the book Politiques climatiques de l'Union européenne et droits de l'Homme by
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy