Droit des déchets de l'UE

De l’élimination à l’économie circulaire

Nonfiction, Reference & Language, Law, General Practice, Environmental
Cover of the book Droit des déchets de l'UE by Nicolas de Sadeleer, Jean-Claude Bonichot, Bruylant
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Nicolas de Sadeleer, Jean-Claude Bonichot ISBN: 9782802756927
Publisher: Bruylant Publication: November 8, 2016
Imprint: Bruylant Language: French
Author: Nicolas de Sadeleer, Jean-Claude Bonichot
ISBN: 9782802756927
Publisher: Bruylant
Publication: November 8, 2016
Imprint: Bruylant
Language: French

Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l’Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d’accentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait. L’interprétation et l’application de ces règles ne sont pas pour autant aisées. Le droit de l’Union européenne applicable à la gestion des déchets revêt en effet des contours mouvants car il se trouve tiraillé entre la politique de l’environnement et celle du marché intérieur.

Animé d’un souci constant de systématisation et de clarification, l’ouvrage décrit les incidences du droit primaire et du droit dérivé sur les pouvoirs de police des États membres en matière de gestion des déchets. Au-delà d’une analyse descriptive des textes en vigueur, on tente, dans une perspective critique, de mettre en exergue les virtualités et les faiblesses d’un pan important du droit de l’Union européenne.

Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit administratif et en droit de l’environnement ainsi qu’aux universitaires et à toute personne intéressée par le sujet.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l’Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d’accentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait. L’interprétation et l’application de ces règles ne sont pas pour autant aisées. Le droit de l’Union européenne applicable à la gestion des déchets revêt en effet des contours mouvants car il se trouve tiraillé entre la politique de l’environnement et celle du marché intérieur.

Animé d’un souci constant de systématisation et de clarification, l’ouvrage décrit les incidences du droit primaire et du droit dérivé sur les pouvoirs de police des États membres en matière de gestion des déchets. Au-delà d’une analyse descriptive des textes en vigueur, on tente, dans une perspective critique, de mettre en exergue les virtualités et les faiblesses d’un pan important du droit de l’Union européenne.

Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit administratif et en droit de l’environnement ainsi qu’aux universitaires et à toute personne intéressée par le sujet.

More books from Bruylant

Cover of the book Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne by Nicolas de Sadeleer, Jean-Claude Bonichot
Cover of the book Actualités en droit public et administratif by Nicolas de Sadeleer, Jean-Claude Bonichot
Cover of the book Ten years of effects- Based approach in EU competition law by Nicolas de Sadeleer, Jean-Claude Bonichot
Cover of the book Réflexions sur le procès de common law by Nicolas de Sadeleer, Jean-Claude Bonichot
Cover of the book Juger et juger encore les crimes internationaux by Nicolas de Sadeleer, Jean-Claude Bonichot
Cover of the book Annales du droit luxembourgeois – Volume 26 – 2016 by Nicolas de Sadeleer, Jean-Claude Bonichot
Cover of the book Protection des victimes de traite des êtres humains by Nicolas de Sadeleer, Jean-Claude Bonichot
Cover of the book Tierce opposition by Nicolas de Sadeleer, Jean-Claude Bonichot
Cover of the book Passion francophone by Nicolas de Sadeleer, Jean-Claude Bonichot
Cover of the book Entertainment - Droit, Médias, Art, Culture 2017/1 by Nicolas de Sadeleer, Jean-Claude Bonichot
Cover of the book L'accès au juge by Nicolas de Sadeleer, Jean-Claude Bonichot
Cover of the book Histoire des droits de l'homme de l'antiquité à l'époque moderne by Nicolas de Sadeleer, Jean-Claude Bonichot
Cover of the book La politique européenne de l'environnement by Nicolas de Sadeleer, Jean-Claude Bonichot
Cover of the book L'arbitrage en droit belge et international by Nicolas de Sadeleer, Jean-Claude Bonichot
Cover of the book Droit de l'enseignement by Nicolas de Sadeleer, Jean-Claude Bonichot
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy