Valeurs non marchandes et droit de l'OMC

Nonfiction, Reference & Language, Law, Commercial, Business, International
Cover of the book Valeurs non marchandes et droit de l'OMC by Véronique Guèvremont, Hélène Ruiz Fabri, Bruylant
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Véronique Guèvremont, Hélène Ruiz Fabri ISBN: 9782802742685
Publisher: Bruylant Publication: November 18, 2013
Imprint: Bruylant Language: French
Author: Véronique Guèvremont, Hélène Ruiz Fabri
ISBN: 9782802742685
Publisher: Bruylant
Publication: November 18, 2013
Imprint: Bruylant
Language: French

L’OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent à l’expression de valeurs non marchandes aussi nombreuses que variées. Il en résulte une tension qui menace la poursuite des processus d’intégration des économies.

L’ouvrage met en évidence les forces et les faiblesses des divers mécanismes d’articulation des valeurs non marchandes avec les engagements commerciaux des Membres de l’OMC.

Ces mécanismes concernent les dispositions relatives aux exceptions générales, dont l’interprétation évolutive contribue à améliorer la prise en compte de ces valeurs, mais dont la rigidité témoigne des limites inhérentes à cette technique. La prise en compte semble alors devoir reposer sur un second type de mécanisme, soit la règle de l’OMC. La voie à explorer est celle de la reconsidération du principe de non-discrimination. Sur ce point, l’œuvre interprétative du juge atteste du potentiel d’évolution du système commercial multilatéral vers une meilleure prise en compte des valeurs non marchandes. L’ouverture qu’il manifeste à l’égard de ce qui se situe à la périphérie de ce système devra néanmoins s’accentuer afin que le droit de l’OMC s’impose non seulement comme un pilier de l’ordre juridique mondial, mais également comme le défenseur et le promoteur d’un monde pluriel et diversifié.

L’ouvrage intéressera les praticiens du droit international du commerce, de l’environnement, de la culture, du travail et de la santé ainsi que les hauts fonctionnaires, les professeurs et les chercheurs.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

L’OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent à l’expression de valeurs non marchandes aussi nombreuses que variées. Il en résulte une tension qui menace la poursuite des processus d’intégration des économies.

L’ouvrage met en évidence les forces et les faiblesses des divers mécanismes d’articulation des valeurs non marchandes avec les engagements commerciaux des Membres de l’OMC.

Ces mécanismes concernent les dispositions relatives aux exceptions générales, dont l’interprétation évolutive contribue à améliorer la prise en compte de ces valeurs, mais dont la rigidité témoigne des limites inhérentes à cette technique. La prise en compte semble alors devoir reposer sur un second type de mécanisme, soit la règle de l’OMC. La voie à explorer est celle de la reconsidération du principe de non-discrimination. Sur ce point, l’œuvre interprétative du juge atteste du potentiel d’évolution du système commercial multilatéral vers une meilleure prise en compte des valeurs non marchandes. L’ouverture qu’il manifeste à l’égard de ce qui se situe à la périphérie de ce système devra néanmoins s’accentuer afin que le droit de l’OMC s’impose non seulement comme un pilier de l’ordre juridique mondial, mais également comme le défenseur et le promoteur d’un monde pluriel et diversifié.

L’ouvrage intéressera les praticiens du droit international du commerce, de l’environnement, de la culture, du travail et de la santé ainsi que les hauts fonctionnaires, les professeurs et les chercheurs.

More books from Bruylant

Cover of the book Théorie bidimensionnelle de l'argumentation juridique by Véronique Guèvremont, Hélène Ruiz Fabri
Cover of the book Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge by Véronique Guèvremont, Hélène Ruiz Fabri
Cover of the book Droit européen de la concurrence by Véronique Guèvremont, Hélène Ruiz Fabri
Cover of the book Personne et patrimoine en Droit by Véronique Guèvremont, Hélène Ruiz Fabri
Cover of the book La protection des données personnelles de A à Z by Véronique Guèvremont, Hélène Ruiz Fabri
Cover of the book Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires by Véronique Guèvremont, Hélène Ruiz Fabri
Cover of the book Actualités en droits intellectuels by Véronique Guèvremont, Hélène Ruiz Fabri
Cover of the book Innovation and Future of the Legal Profession in Europe / L'innovation et l'avenir de la profession d'avocat en Europe by Véronique Guèvremont, Hélène Ruiz Fabri
Cover of the book Les flux migratoires au sein de l'Union européenne by Véronique Guèvremont, Hélène Ruiz Fabri
Cover of the book Principles of international biolaw by Véronique Guèvremont, Hélène Ruiz Fabri
Cover of the book Manuel de droit européen de l'environnement by Véronique Guèvremont, Hélène Ruiz Fabri
Cover of the book Collection of CEPANI arbitral awards / Recueil de sentences arbitrales du Cepani / Verzameling van arbitrale uitspraken van Cepani by Véronique Guèvremont, Hélène Ruiz Fabri
Cover of the book Annales du droit luxembourgeois : Volume 21 – 2011 by Véronique Guèvremont, Hélène Ruiz Fabri
Cover of the book Crimes internationaux by Véronique Guèvremont, Hélène Ruiz Fabri
Cover of the book Quel service public de la justice en Afrique francophone ? by Véronique Guèvremont, Hélène Ruiz Fabri
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy