| Author: | Henri Culot, Louis Culot, Yves De Cordt, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Alice Hannouille, Natalie Konings, Frédéric Magnus, Gauthier Parisis, Kim Van de Velden, Sébastien Wolff, Yves De Cordt | ISBN: | 9782802738169 |
| Publisher: | Bruylant | Publication: | June 24, 2014 |
| Imprint: | Bruylant | Language: | French |
| Author: | Henri Culot, Louis Culot, Yves De Cordt, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Alice Hannouille, Natalie Konings, Frédéric Magnus, Gauthier Parisis, Kim Van de Velden, Sébastien Wolff, Yves De Cordt |
| ISBN: | 9782802738169 |
| Publisher: | Bruylant |
| Publication: | June 24, 2014 |
| Imprint: | Bruylant |
| Language: | French |
Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme et livre un examen de la jurisprudence à laquelle elles ont donné lieu. Sont, notamment, traités : – le concept de société anonyme et son évolution historique ; – sa constitution (conditions de fond, de forme et de publicité, nullité et responsabilité des fondateurs…) ; – ses titres et leur transfert (formes et catégories de titres, détention et certification, limites statutaires et contractuelles de la libre cessibilité…) ; – ses assemblées générales (pouvoirs, préparation, convocation, organisation, tenue, exercice du droit de vote, nullité…) ; – son administration et sa gestion (statut et responsabilité des administrateurs, organisation du conseil d’administration, comités consultatifs/spécialisés, conflits d’intérêts…) ; – son capital (répartition bénéficiaire, acquisition de titres propres, participations réciproques, pertes du capital, variations du capital…) ; – la résolution des conflits entre actionnaires. Agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique fouillés, cet ouvrage intéressera non seulement tous les praticiens du droit des sociétés, mais également tous ceux qui administrent et gèrent des sociétés anonymes. Cet ouvrage est l’œuvre collective d’enseignants et d’assistants de droit commercial de l’Université catholique de Louvain.
Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme et livre un examen de la jurisprudence à laquelle elles ont donné lieu. Sont, notamment, traités : – le concept de société anonyme et son évolution historique ; – sa constitution (conditions de fond, de forme et de publicité, nullité et responsabilité des fondateurs…) ; – ses titres et leur transfert (formes et catégories de titres, détention et certification, limites statutaires et contractuelles de la libre cessibilité…) ; – ses assemblées générales (pouvoirs, préparation, convocation, organisation, tenue, exercice du droit de vote, nullité…) ; – son administration et sa gestion (statut et responsabilité des administrateurs, organisation du conseil d’administration, comités consultatifs/spécialisés, conflits d’intérêts…) ; – son capital (répartition bénéficiaire, acquisition de titres propres, participations réciproques, pertes du capital, variations du capital…) ; – la résolution des conflits entre actionnaires. Agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique fouillés, cet ouvrage intéressera non seulement tous les praticiens du droit des sociétés, mais également tous ceux qui administrent et gèrent des sociétés anonymes. Cet ouvrage est l’œuvre collective d’enseignants et d’assistants de droit commercial de l’Université catholique de Louvain.
