Requête civile

Nonfiction, Reference & Language, Law, Civil Procedure
Cover of the book Requête civile by Jean-François van Drooghenbroeck, Bruylant
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Jean-François van Drooghenbroeck ISBN: 9782802737988
Publisher: Bruylant Publication: September 21, 2012
Imprint: Bruylant Language: French
Author: Jean-François van Drooghenbroeck
ISBN: 9782802737988
Publisher: Bruylant
Publication: September 21, 2012
Imprint: Bruylant
Language: French

Premier et seul traité sur le sujet, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la requête civile, voie de recours extraordinaire aux contours subtils et de manipulation extrêmement délicate. Avec souci du détail autant que de la synthèse et de la clarté, sont successivement abordés les parties au recours, les décisions qui en sont susceptibles, les causes donnant ouverture à la requête civile, les formes et délais à observer, les effets induits par l’introduction de la requête et, enfin, les voies de recours ouvertes à l’encontre de la décision se prononçant à son endroit. Tout en s’inscrivant dans une perspective résolument pratique, cette monographie, richement documentée, n’élude aucune difficulté ni n’esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l’étude critique.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Premier et seul traité sur le sujet, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la requête civile, voie de recours extraordinaire aux contours subtils et de manipulation extrêmement délicate. Avec souci du détail autant que de la synthèse et de la clarté, sont successivement abordés les parties au recours, les décisions qui en sont susceptibles, les causes donnant ouverture à la requête civile, les formes et délais à observer, les effets induits par l’introduction de la requête et, enfin, les voies de recours ouvertes à l’encontre de la décision se prononçant à son endroit. Tout en s’inscrivant dans une perspective résolument pratique, cette monographie, richement documentée, n’élude aucune difficulté ni n’esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l’étude critique.

More books from Bruylant

Cover of the book L'application judiciaire du droit de l'Union européenne by Jean-François van Drooghenbroeck
Cover of the book Une Europe, deux lois pénales by Jean-François van Drooghenbroeck
Cover of the book Risques environnementaux by Jean-François van Drooghenbroeck
Cover of the book Les obligations de vigilance des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme by Jean-François van Drooghenbroeck
Cover of the book Dire et écrire le droit en français correct by Jean-François van Drooghenbroeck
Cover of the book La défense pénale by Jean-François van Drooghenbroeck
Cover of the book Entreprises stratégiques nationales et modèles économiques européens by Jean-François van Drooghenbroeck
Cover of the book Confidentialité et prévention de la criminalité financière by Jean-François van Drooghenbroeck
Cover of the book 1992-2012 : 20 ans de marché intérieur: le marché intérieur entre réalité et utopie by Jean-François van Drooghenbroeck
Cover of the book La QPC et la matière pénale by Jean-François van Drooghenbroeck
Cover of the book Les modèles sociaux en Europe by Jean-François van Drooghenbroeck
Cover of the book Les frontières de l'Union européenne by Jean-François van Drooghenbroeck
Cover of the book Vers une lex mediterranea de l'arbitrage by Jean-François van Drooghenbroeck
Cover of the book Le contrôle des fonds européens de cohésion by Jean-François van Drooghenbroeck
Cover of the book Réflexions sur le procès de common law by Jean-François van Drooghenbroeck
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy