Procédures onusiennes de mise en oeuvre des droits de l'homme

Limites ou défauts ?

En ces jours où les droits de l’homme sont projetés à l’avant-scène des relations internationales, l’étude d’Agnès Dormenval s’attaque à un problème d’une actualité pratique brûlante, à savoir la possibilité de coordonner et de rationaliser les diverses procédures onusiennes qui ont proliféré en la matière au gré des circonstances et des occasions. Tout en présentant ces diverses procédures, en les classifiant et en les analysant, l’auteur explique leur multiplication et leur évolution par le dynanisme institutionnel ou organique qui profite, d’une part, de toute conjoncture favorable et, d’autre part, de l’évolution du droit international dans le sens de l’abaissement de certains obstacles ou de la création de nouvelles possibilités d’action. Il n’empêche que cette action, ou plutôt cet ensemble d’actions et de procédures comporte des limitations et des carences nombreuses. L’auteur opère une distinction entre celles inhérentes au système international en général, et plus particulièrement au système onusien, et d’autres, largement issues du développement cahotique des procédures, qui lui paraissent remédiables. Elle examine les solutions ou améliorations envisagées dans les enceintes onusiennes, et en propose d’autres, qui pourraient l’être. Nous devons savoir gré à l’auteur de nous avoir apporté une critique constructive d’un domaine très mouvant en se situant sur un plan technique sans négliger pour autant les réalités politiques et sociales qui l’environnent.