Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels

(Droit belge)

Nonfiction, Reference & Language, Law, Practical Guides, Reference
Cover of the book Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels by Bénédicte Biemar (sous la coordination de), Benoît Kohl (sous la coordination de), Collectif, Anthemis
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Author: Bénédicte Biemar (sous la coordination de), Benoît Kohl (sous la coordination de), Collectif ISBN: 9782874557835
Publisher: Anthemis Publication: April 9, 2015
Imprint: Anthemis Language: French
Author: Bénédicte Biemar (sous la coordination de), Benoît Kohl (sous la coordination de), Collectif
ISBN: 9782874557835
Publisher: Anthemis
Publication: April 9, 2015
Imprint: Anthemis
Language: French
Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité.

Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l’autre sont légion.
Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d’adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s’en protéger.

Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu’elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d’énergie, d’assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.
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Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité.

Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l’autre sont légion.
Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d’adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s’en protéger.

Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu’elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d’énergie, d’assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.

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