Le permis de conduire
Nonfiction, Reference & Language, Law, Military, Administrative Law & Regulatory Practice, Criminal law
| Author: | Jean-Luc Putz | ISBN: | 9782879747620 |
| Publisher: | Éditions Larcier | Publication: | December 7, 2014 |
| Imprint: | Éditions Larcier | Language: | French |
| Author: | Jean-Luc Putz |
| ISBN: | 9782879747620 |
| Publisher: | Éditions Larcier |
| Publication: | December 7, 2014 |
| Imprint: | Éditions Larcier |
| Language: | French |
Ce livre est le premier ouvrage à présenter le cadre juridique luxembourgeois du permis de conduire. Il ne s’intéresse pas seulement à la manière de passer le permis de conduire, mais aussi aux règles et procédures auxquelles sont soumis les conducteurs titulaires d’un permis luxembourgeois ou étranger.
L’auteur aborde dans un premier temps le volet administratif du permis de conduire. Le Ministre peut en effet, sous certaines conditions, retirer ou restreindre le droit de conduire des citoyens, décision contre laquelle divers recours peuvent être exercés. Par ailleurs, le livre se penche en détail sur le régime du permis à points.
La plus grande partie de l’ouvrage est cependant dédiée au droit pénal. De très nombreuses affaires de circulation routière sont verbalisées par les forces de l’ordre et poursuivies devant les tribunaux répressifs. Le conducteur fautif peut encourir, outre une peine d’amende et d’emprisonnement, une ou plusieurs interdictions de conduire pendant une certaine durée. D’importants développements sont aussi consacrés aux infractions routières les plus fréquentes, notamment la conduite sans permis valable ou sans assurance, la conduite sous l’emprise d’alcool, les excès de vitesse, le délit de fuite, etc.
Les développements théoriques sont illustrés par de nombreux exemples de la jurisprudence récente. Les termes juridiques sont expliqués de façon à faire de cet ouvrage un guide indispensable pour tout conducteur, accessible également aux non-juristes.
Ce livre est le premier ouvrage à présenter le cadre juridique luxembourgeois du permis de conduire. Il ne s’intéresse pas seulement à la manière de passer le permis de conduire, mais aussi aux règles et procédures auxquelles sont soumis les conducteurs titulaires d’un permis luxembourgeois ou étranger.
L’auteur aborde dans un premier temps le volet administratif du permis de conduire. Le Ministre peut en effet, sous certaines conditions, retirer ou restreindre le droit de conduire des citoyens, décision contre laquelle divers recours peuvent être exercés. Par ailleurs, le livre se penche en détail sur le régime du permis à points.
La plus grande partie de l’ouvrage est cependant dédiée au droit pénal. De très nombreuses affaires de circulation routière sont verbalisées par les forces de l’ordre et poursuivies devant les tribunaux répressifs. Le conducteur fautif peut encourir, outre une peine d’amende et d’emprisonnement, une ou plusieurs interdictions de conduire pendant une certaine durée. D’importants développements sont aussi consacrés aux infractions routières les plus fréquentes, notamment la conduite sans permis valable ou sans assurance, la conduite sous l’emprise d’alcool, les excès de vitesse, le délit de fuite, etc.
Les développements théoriques sont illustrés par de nombreux exemples de la jurisprudence récente. Les termes juridiques sont expliqués de façon à faire de cet ouvrage un guide indispensable pour tout conducteur, accessible également aux non-juristes.
