Author: | Brigitte Angibaud | ISBN: | 9782130684251 |
Publisher: | Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX) | Publication: | January 1, 1999 |
Imprint: | Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX) | Language: | French |
Author: | Brigitte Angibaud |
ISBN: | 9782130684251 |
Publisher: | Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX) |
Publication: | January 1, 1999 |
Imprint: | Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX) |
Language: | French |
Cet ouvrage analyse le statut, le rôle et le fonctionnement du Parquet : les magistrats le composant, leurs attributions, leurs pouvoirs, leur statut ; son lien organique au Garde des Sceaux, dont on peut se demander s'il est insdipensable ou non ; la nécessité d'éviter toute vélléité de confiscation par la classe politique au pouvoir. Cette étude est d'autant plus d'actualité à l'heure d'une réforme, en cours, du statut du Parquet.
Cet ouvrage analyse le statut, le rôle et le fonctionnement du Parquet : les magistrats le composant, leurs attributions, leurs pouvoirs, leur statut ; son lien organique au Garde des Sceaux, dont on peut se demander s'il est insdipensable ou non ; la nécessité d'éviter toute vélléité de confiscation par la classe politique au pouvoir. Cette étude est d'autant plus d'actualité à l'heure d'une réforme, en cours, du statut du Parquet.