Le gage sur actions

Constitution, utilisation, réalisation et limitations

Nonfiction, Reference & Language, Law, General Practice, Banking, Business
Cover of the book Le gage sur actions by Richard Ledain Santiago, Henri Wagner, Éditions Larcier
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Richard Ledain Santiago, Henri Wagner ISBN: 9782879747729
Publisher: Éditions Larcier Publication: March 5, 2015
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author: Richard Ledain Santiago, Henri Wagner
ISBN: 9782879747729
Publisher: Éditions Larcier
Publication: March 5, 2015
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

La place financière luxembourgeoise a su accompagner l’évolution des marchés financiers en offrant aux acteurs locaux et internationaux un cadre juridique stable et favorable.

Instrument majeur de la pratique bancaire, le régime du gage sur actions tel que consacré par la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, portant transposition de la directive européenne 2002/47/CE dite « collateral » du Parlement Européen et du Conseil du 6 juin 2002, en est la parfaite illustration.

Prenant appui tant sur le droit des obligations que sur le droit des biens, cette garantie financière offre un maximum de sécurité aux prêteurs, notamment en les préservant contre le phénomène de l’insolvabilité. Pour autant, le législateur luxembourgeois n’a pas négligé les intérêts du constituant, recherchant un équilibre acceptable et compatible avec la vie sociale.

Cet ouvrage se propose de livrer les clés nécessaires à l’interprétation de ce droit complexe, au travers d’une présentation retenue à l’effet de faciliter l’approche d’une matière traditionnellement réputée voire redoutée pour sa technicité. A jour des dernières réformes et de l’actualité la plus récente, il propose au lecteur une vision à la fois complète et pratique du droit positif. Il ne néglige cependant pas les questions fondamentales et la théorie du droit du gage, toutes deux indispensables à une pleine compréhension de la matière.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

La place financière luxembourgeoise a su accompagner l’évolution des marchés financiers en offrant aux acteurs locaux et internationaux un cadre juridique stable et favorable.

Instrument majeur de la pratique bancaire, le régime du gage sur actions tel que consacré par la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, portant transposition de la directive européenne 2002/47/CE dite « collateral » du Parlement Européen et du Conseil du 6 juin 2002, en est la parfaite illustration.

Prenant appui tant sur le droit des obligations que sur le droit des biens, cette garantie financière offre un maximum de sécurité aux prêteurs, notamment en les préservant contre le phénomène de l’insolvabilité. Pour autant, le législateur luxembourgeois n’a pas négligé les intérêts du constituant, recherchant un équilibre acceptable et compatible avec la vie sociale.

Cet ouvrage se propose de livrer les clés nécessaires à l’interprétation de ce droit complexe, au travers d’une présentation retenue à l’effet de faciliter l’approche d’une matière traditionnellement réputée voire redoutée pour sa technicité. A jour des dernières réformes et de l’actualité la plus récente, il propose au lecteur une vision à la fois complète et pratique du droit positif. Il ne néglige cependant pas les questions fondamentales et la théorie du droit du gage, toutes deux indispensables à une pleine compréhension de la matière.

More books from Éditions Larcier

Cover of the book La procédure d'ordre en pratique by Richard Ledain Santiago, Henri Wagner
Cover of the book Méthodologie de la recherche documentaire juridique by Richard Ledain Santiago, Henri Wagner
Cover of the book De la lutte contre la fraude à l'argent du crime by Richard Ledain Santiago, Henri Wagner
Cover of the book Guide pratique des règles de l'art by Richard Ledain Santiago, Henri Wagner
Cover of the book L'information précontractuelle et la Commission d'arbitrage by Richard Ledain Santiago, Henri Wagner
Cover of the book Le Code de droit économique : principales innovations by Richard Ledain Santiago, Henri Wagner
Cover of the book Lobbying : cadre, outils et stratégies by Richard Ledain Santiago, Henri Wagner
Cover of the book Les nouvelles voix de l'Europe by Richard Ledain Santiago, Henri Wagner
Cover of the book Actualités de droit des personnes et des familles by Richard Ledain Santiago, Henri Wagner
Cover of the book La propriété immobilière by Richard Ledain Santiago, Henri Wagner
Cover of the book Les dialogues de la fiscalité - Anno 2012 by Richard Ledain Santiago, Henri Wagner
Cover of the book Droit de la responsabilité - Questions choisies by Richard Ledain Santiago, Henri Wagner
Cover of the book Les sociétés immobilières réglementées by Richard Ledain Santiago, Henri Wagner
Cover of the book The role of the Court in Collective Redress Litigation : Comparative Report by Richard Ledain Santiago, Henri Wagner
Cover of the book L'œuvre de magie et le droit by Richard Ledain Santiago, Henri Wagner
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy