La Crise du système transfusionnel français

Rapport de la commission d'enquête du Sénat

L’opinion publique française a été bouleversée par le long secret qui a accompagné l’apparition d’une contamination épidémique par les produits sanguins et par ce qui lui est apparu comme une succession d’erreurs frappant plusieurs dispositifs de sécurité qui auraient dû jouer pour bloquer la dissémination d’une maladie déjà identifiée. Le Sénat qui fut le premier, dès la fin des années 1980, à s’inquiéter de cette dissémination, notamment à l’initiative du Président de sa Commission des affaires sociales, Jean Pierre Fourcade, décida de créer le 17 décembre 1991, une commission d’enquête sur le système transfusionnel français en vue de son éventuelle réforme. Celle-ci a procédé, au cours de ses six mois d’existence, à quelque soixante auditions de spécialistes de la transfusion sanguine et a effectué deux déplacements à l’étranger en Bavière et en Autriche avant de rendre son rapport. Cet ouvrage, qui reprend l’essentiel de ses conclusions, rappelle d’abord les données du drame de la contamination par voie sanguine en France, notamment dans le contexte de l’épidémie SIDA, puis établit un constat et une analyse critique du système transfusionnel français au moment du drame. Il retrace ensuite les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre de la sécurité transfusionnelle depuis 1983, qu’il s’agisse de la sélection des donneurs, du dépistage systématique des dons du sang, de l’inactivation virale des produits sanguins, et des résistances qui se sont manifestées à l’extérieur du système transfusionnel français. La Directive européenne de 1989 a porté la contradiction à des conceptions françaises ardemment défendues par les milieux de la transfusion. Ainsi le contexte issu de cette Directive est encore mal défini et fait l’objet de propositions nouvelles. Le rapport met, par ailleurs, en valeur les éléments scientifiques et industriels au sein desquels devra évoluer le système français et souligne les insuffisances du plan gouvernemental de réforme. La commission d’enquête du Sénat formule enfin une série de propositions destinées à rechercher une sécurité optimale du malade et à développer un système transfusionnel rénové et performant, en réaffirmant le rôle irremplaçable des donneurs bénévoles et en préconisant un aménagement du monopole par la nécessaire association de l’industrie privée au système.