L'intervention de l'État dans la crise du secteur financier

Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du livre Ier du code des juridictions financières (parties législative et réglementaire), la Cour des comptes publie, sous la forme d’un fascicule distinct du rapport public annuel, un rapport public particulier sur l’intervention de l’État dans la crise du secteur financier. Le premier chapitre est consacré aux circonstances de l’intervention de l’État dans le secteur financier. Dans les trois chapitres suivants, le rapport analyse les grandes lignes des montages, examine la gestion des structures de défaisance et présente une estimation du coût total pour les finances publiques des aides accordées aux banques publiques et parapubliques. Enfin, dans le chapitre V, la Cour tire les enseignements de ces opérations.