L'abolition de la peine de mort

Nonfiction, Reference & Language, Law
Cover of the book L'abolition de la peine de mort by Robert Badinter, Dalloz
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Robert Badinter ISBN: 9782247139101
Publisher: Dalloz Publication: October 3, 2007
Imprint: Dalloz Language: French
Author: Robert Badinter
ISBN: 9782247139101
Publisher: Dalloz
Publication: October 3, 2007
Imprint: Dalloz
Language: French

L'abolition de la peine de mort trouve son fondement dans les droits de l'homme, dont le premier est le droit à la vie. La Déclaration universelle des Droits de l'homme de 1948 proclame : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ». Depuis la Seconde Guerre mondiale, l'abolition n'a cessé de progresser dans le monde. En septembre 1981, la France était le 35e État à abolir la peine de mort. Aujourd'hui, sur les 198 États membres des Nations unies, 129 sont abolitionnistes en droit et en fait. L'Europe tout entière, à l'exception de la Biélorussie, a banni la peine de mort. Les protocoles 6 et 13 à la Convention européenne des droits de l'homme interdisent le recours à cette peine inutile, inhumaine et dégradante. L'article 2 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne proclame : « Nul ne sera condamné à mort ni exécuté ». Instrument de portée universelle, le deuxième protocole facultatif de 1989 au Pacte international relatif aux droits civils et politiques oblige tout État partie à abolir la peine de mort. Tous les statuts des juridictions pénales internationales, notamment la Cour pénale internationale créée par le Traité de Rome de 1998 pour juger les responsables des crimes contre l'humanité excluent la peine de mort. En dépit de la survivance de la peine de mort dans certains États, notamment la Chine, l'Inde, les États-Unis, la marche vers l'abolition universelle s'avère irréversible. Aux nouvelles générations d'achever cette victoire de l'humanité.
Robert Badinter, professeur émérite à l'Université de Paris I (Panthéon- Sorbonne), ancien ministre de la Justice, ancien président du Conseil constitutionnel, a fait voter l'abolition de la peine de mort en France le 30 septembre 1981.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

L'abolition de la peine de mort trouve son fondement dans les droits de l'homme, dont le premier est le droit à la vie. La Déclaration universelle des Droits de l'homme de 1948 proclame : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ». Depuis la Seconde Guerre mondiale, l'abolition n'a cessé de progresser dans le monde. En septembre 1981, la France était le 35e État à abolir la peine de mort. Aujourd'hui, sur les 198 États membres des Nations unies, 129 sont abolitionnistes en droit et en fait. L'Europe tout entière, à l'exception de la Biélorussie, a banni la peine de mort. Les protocoles 6 et 13 à la Convention européenne des droits de l'homme interdisent le recours à cette peine inutile, inhumaine et dégradante. L'article 2 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne proclame : « Nul ne sera condamné à mort ni exécuté ». Instrument de portée universelle, le deuxième protocole facultatif de 1989 au Pacte international relatif aux droits civils et politiques oblige tout État partie à abolir la peine de mort. Tous les statuts des juridictions pénales internationales, notamment la Cour pénale internationale créée par le Traité de Rome de 1998 pour juger les responsables des crimes contre l'humanité excluent la peine de mort. En dépit de la survivance de la peine de mort dans certains États, notamment la Chine, l'Inde, les États-Unis, la marche vers l'abolition universelle s'avère irréversible. Aux nouvelles générations d'achever cette victoire de l'humanité.
Robert Badinter, professeur émérite à l'Université de Paris I (Panthéon- Sorbonne), ancien ministre de la Justice, ancien président du Conseil constitutionnel, a fait voter l'abolition de la peine de mort en France le 30 septembre 1981.

More books from Dalloz

Cover of the book Droit civil. Les obligations by Robert Badinter
Cover of the book Les mots-clés du droit constitutionnel by Robert Badinter
Cover of the book Contrats civils et commerciaux - 11e éd. by Robert Badinter
Cover of the book Droit civil. Les suretés, la publicité foncière by Robert Badinter
Cover of the book Droit pénal spécial - 5e éd. by Robert Badinter
Cover of the book Droit des libertés fondamentales by Robert Badinter
Cover of the book Les régimes matrimoniaux by Robert Badinter
Cover of the book Le droit et les juifs. En France depuis la Révolution by Robert Badinter
Cover of the book Droit civil 1re année. Introduction Personnes Famille by Robert Badinter
Cover of the book QPC. La question prioritaire de constitutionnalité by Robert Badinter
Cover of the book Le droit des médias by Robert Badinter
Cover of the book Libertés publiques by Robert Badinter
Cover of the book Les grands arrêts de la procédure pénale by Robert Badinter
Cover of the book Les mots de de Gaulle by Robert Badinter
Cover of the book La victimologie - 3e éd. by Robert Badinter
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy