Incidents de procédure

Nonfiction, Reference & Language, Law, Civil Procedure
Cover of the book Incidents de procédure by Bénédicte Petit, Bruylant
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Bénédicte Petit ISBN: 9782802753421
Publisher: Bruylant Publication: January 13, 2016
Imprint: Bruylant Language: French
Author: Bénédicte Petit
ISBN: 9782802753421
Publisher: Bruylant
Publication: January 13, 2016
Imprint: Bruylant
Language: French

Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique d’incidents de procédure auxquels les praticiens peuvent être confrontés, qu’ils soient magistrats, avocats ou greffiers.
Sont successivement examinés :
- la récusation d’un juge (notion et champ d’application, causes de récusation et procédure) ;
- le dessaisissement d’une juridiction (notion et champ d’application, causes de dessaisissement et procédure) ;
- le désaveu du mandataire (notion et champ d’application, actes sur lesquels peut porter le désaveu, parties à la demande en désaveu et procédure) ;
- l’interruption de l’instance (causes, conditions et effets de l’interruption de l’instance) ;
- la reprise d’instance (qualité pour reprendre l’instance, procédure et effets de la reprise d’instance) ;
- les désistements (désistement d’un acte de procédure, désistement d’instance, désistement d’action, conditions et effets, modes de désistement, rétractation et demande en annulation, liquidation des dépens).

Agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique fouillés, l’ouvrage tend, de manière générale, à faire la synthèse des conditions et règles procédurales applicables à ces différents incidents, tout en livrant un examen de la jurisprudence à laquelle ceux-ci ont donné lieu.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique d’incidents de procédure auxquels les praticiens peuvent être confrontés, qu’ils soient magistrats, avocats ou greffiers.
Sont successivement examinés :
- la récusation d’un juge (notion et champ d’application, causes de récusation et procédure) ;
- le dessaisissement d’une juridiction (notion et champ d’application, causes de dessaisissement et procédure) ;
- le désaveu du mandataire (notion et champ d’application, actes sur lesquels peut porter le désaveu, parties à la demande en désaveu et procédure) ;
- l’interruption de l’instance (causes, conditions et effets de l’interruption de l’instance) ;
- la reprise d’instance (qualité pour reprendre l’instance, procédure et effets de la reprise d’instance) ;
- les désistements (désistement d’un acte de procédure, désistement d’instance, désistement d’action, conditions et effets, modes de désistement, rétractation et demande en annulation, liquidation des dépens).

Agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique fouillés, l’ouvrage tend, de manière générale, à faire la synthèse des conditions et règles procédurales applicables à ces différents incidents, tout en livrant un examen de la jurisprudence à laquelle ceux-ci ont donné lieu.

More books from Bruylant

Cover of the book Boundaries of European Private International Law by Bénédicte Petit
Cover of the book Les joint ventures dans le commerce international by Bénédicte Petit
Cover of the book Initiation au droit constitutionnel by Bénédicte Petit
Cover of the book Interlaw Book on Renewables Energies by Bénédicte Petit
Cover of the book Les biens de l'administration by Bénédicte Petit
Cover of the book Gouverner par les standards et les indicateurs by Bénédicte Petit
Cover of the book La responsabilité du producteur du fait des déchets by Bénédicte Petit
Cover of the book Innovation and Future of the Legal Profession in Europe / L'innovation et l'avenir de la profession d'avocat en Europe by Bénédicte Petit
Cover of the book b-Arbitra 2016/1 by Bénédicte Petit
Cover of the book Une Europe, deux lois pénales by Bénédicte Petit
Cover of the book Le droit bancaire et financier en mouvement by Bénédicte Petit
Cover of the book Déclaration universelle des droits de l'humanité by Bénédicte Petit
Cover of the book Contrats et marchés publics de défense by Bénédicte Petit
Cover of the book Droit fiscal de l'Union européenne by Bénédicte Petit
Cover of the book La politique européenne de l'environnement by Bénédicte Petit
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy