Droit des étrangers

Chronique de jurisprudence 2007-2010

Nonfiction, Reference & Language, Law, Emigration & Immigration, Administrative Law & Regulatory Practice, Labour & Employment
Cover of the book Droit des étrangers by Elisabeth Derriks, Karima Sbai, Maïté Van Regemorter, Dolores Daie, Anne–Sophie Deffense, Christine Vaillant, Éditions Larcier
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Elisabeth Derriks, Karima Sbai, Maïté Van Regemorter, Dolores Daie, Anne–Sophie Deffense, Christine Vaillant ISBN: 9782804461355
Publisher: Éditions Larcier Publication: January 21, 2013
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author: Elisabeth Derriks, Karima Sbai, Maïté Van Regemorter, Dolores Daie, Anne–Sophie Deffense, Christine Vaillant
ISBN: 9782804461355
Publisher: Éditions Larcier
Publication: January 21, 2013
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

Le droit des étrangers trouve principalement sa source dans la loi du 15 décembre 1980 relative à l’accès au territoire, au séjour, à l’établissement et à l’éloignement des étrangers. Les lois du 15 septembre 2006 ont introduit une importante réforme conduisant, notamment, à une modification de la procédure d’asile et des dispositions relatives au regroupement familial à l’égard des ressortissants d’état tiers mais surtout à la création d’une nouvelle juridiction, le Conseil du Contentieux des étrangers.

Cette nouvelle juridiction se voit confier une double compétence : compétence de plein contentieux en matière d’asile, compétence d’annulation en ce qui concerne les recours introduits à l’encontre de décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Les décisions du Conseil du Contentieux des étrangers peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’état.

Le présent ouvrage fait suite aux chroniques de jurisprudence publiées en la matière au Journal des Tribunaux (1987, 1995 et 2000). Ces études rendaient compte de la jurisprudence du Conseil d’état, alors compétent pour connaître des recours introduits à l’encontre des décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 précitée.

Les auteurs ont procédé à la recension des arrêts francophones prononcés, dans le contentieux de l’annulation, par la nouvelle juridiction administrative à dater de son entrée en fonction. Les arrêts du Conseil d’état, statuant en degré de cassation, sont également repris dans l’étude qui porte sur la période du 1er juin 2007 au 31 décembre 2010.

À cette étude s’ajoute un titre spécifique relatif aux décisions prises en matière de détention administrative. Aux termes de l’article 71 de la loi du 15 décembre 1980, les juridictions d’instruction sont compétentes pour connaître des recours portés à l’encontre des décisions de privation de liberté prise en application des dispositions de cette même loi. Les auteurs ont compilé les arrêts les plus importants des juridictions d’instruction, dans le contentieux francophone, et de la Cour de cassation. La période étudiée s’étend jusque juin 2012.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Le droit des étrangers trouve principalement sa source dans la loi du 15 décembre 1980 relative à l’accès au territoire, au séjour, à l’établissement et à l’éloignement des étrangers. Les lois du 15 septembre 2006 ont introduit une importante réforme conduisant, notamment, à une modification de la procédure d’asile et des dispositions relatives au regroupement familial à l’égard des ressortissants d’état tiers mais surtout à la création d’une nouvelle juridiction, le Conseil du Contentieux des étrangers.

Cette nouvelle juridiction se voit confier une double compétence : compétence de plein contentieux en matière d’asile, compétence d’annulation en ce qui concerne les recours introduits à l’encontre de décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Les décisions du Conseil du Contentieux des étrangers peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’état.

Le présent ouvrage fait suite aux chroniques de jurisprudence publiées en la matière au Journal des Tribunaux (1987, 1995 et 2000). Ces études rendaient compte de la jurisprudence du Conseil d’état, alors compétent pour connaître des recours introduits à l’encontre des décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 précitée.

Les auteurs ont procédé à la recension des arrêts francophones prononcés, dans le contentieux de l’annulation, par la nouvelle juridiction administrative à dater de son entrée en fonction. Les arrêts du Conseil d’état, statuant en degré de cassation, sont également repris dans l’étude qui porte sur la période du 1er juin 2007 au 31 décembre 2010.

À cette étude s’ajoute un titre spécifique relatif aux décisions prises en matière de détention administrative. Aux termes de l’article 71 de la loi du 15 décembre 1980, les juridictions d’instruction sont compétentes pour connaître des recours portés à l’encontre des décisions de privation de liberté prise en application des dispositions de cette même loi. Les auteurs ont compilé les arrêts les plus importants des juridictions d’instruction, dans le contentieux francophone, et de la Cour de cassation. La période étudiée s’étend jusque juin 2012.

More books from Éditions Larcier

Cover of the book Responsabilités des dirigeants de sociétés by Elisabeth Derriks, Karima Sbai, Maïté Van Regemorter, Dolores Daie, Anne–Sophie Deffense, Christine Vaillant
Cover of the book Petit lexique juridique by Elisabeth Derriks, Karima Sbai, Maïté Van Regemorter, Dolores Daie, Anne–Sophie Deffense, Christine Vaillant
Cover of the book Le droit de la grappe au Luxembourg by Elisabeth Derriks, Karima Sbai, Maïté Van Regemorter, Dolores Daie, Anne–Sophie Deffense, Christine Vaillant
Cover of the book La réforme du Livre 1er du Code pénal belge by Elisabeth Derriks, Karima Sbai, Maïté Van Regemorter, Dolores Daie, Anne–Sophie Deffense, Christine Vaillant
Cover of the book Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne by Elisabeth Derriks, Karima Sbai, Maïté Van Regemorter, Dolores Daie, Anne–Sophie Deffense, Christine Vaillant
Cover of the book Introduction à l'art de la plaidoirie by Elisabeth Derriks, Karima Sbai, Maïté Van Regemorter, Dolores Daie, Anne–Sophie Deffense, Christine Vaillant
Cover of the book Le régime du Tax Shelter by Elisabeth Derriks, Karima Sbai, Maïté Van Regemorter, Dolores Daie, Anne–Sophie Deffense, Christine Vaillant
Cover of the book Actualités en droit des assurances by Elisabeth Derriks, Karima Sbai, Maïté Van Regemorter, Dolores Daie, Anne–Sophie Deffense, Christine Vaillant
Cover of the book Organismes de placement collectif by Elisabeth Derriks, Karima Sbai, Maïté Van Regemorter, Dolores Daie, Anne–Sophie Deffense, Christine Vaillant
Cover of the book La propriété immobilière by Elisabeth Derriks, Karima Sbai, Maïté Van Regemorter, Dolores Daie, Anne–Sophie Deffense, Christine Vaillant
Cover of the book Le support en droit d'auteur by Elisabeth Derriks, Karima Sbai, Maïté Van Regemorter, Dolores Daie, Anne–Sophie Deffense, Christine Vaillant
Cover of the book Tout savoir sur l'immobilier by Elisabeth Derriks, Karima Sbai, Maïté Van Regemorter, Dolores Daie, Anne–Sophie Deffense, Christine Vaillant
Cover of the book Les joint ventures by Elisabeth Derriks, Karima Sbai, Maïté Van Regemorter, Dolores Daie, Anne–Sophie Deffense, Christine Vaillant
Cover of the book Droit russe des affaires by Elisabeth Derriks, Karima Sbai, Maïté Van Regemorter, Dolores Daie, Anne–Sophie Deffense, Christine Vaillant
Cover of the book Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à un concept juridique by Elisabeth Derriks, Karima Sbai, Maïté Van Regemorter, Dolores Daie, Anne–Sophie Deffense, Christine Vaillant
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy