Code du Patrimoine (France) - Edition 2012

Code du Patrimoine (France) - Edition 2012
Version consolidée au 1 mai 2012

Ce livre numérique présente le Code du Patrimoine français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.

Table dynamique:

- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. PARTIE LEGISLATIVE
- 1.1. LIVRE Ier - DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
- 1.2. LIVRE II - ARCHIVES
- 1.3. LIVRE III - BIBLIOTHÈQUES
- 1.4. LIVRE IV - MUSÉES
- 1.5. LIVRE V - ARCHÉOLOGIE
- 1.6. LIVRE VI - MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
- 1.7. LIVRE VII - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- 2. PARTIE REGLEMENTAIRE
- 2.1. LIVRE Ier - DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
- 2.2. LIVRE II - ARCHIVES
- 2.3. LIVRE III - BIBLIOTHÈQUES
- 2.4. LIVRE IV - MUSÉES
- 2.5. LIVRE V - ARCHÉOLOGIE
- 2.6. LIVRE VI - MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS