| Author: | Editions la Bibliothèque Digitale | ISBN: | 1230000016298 |
| Publisher: | Editions la Bibliothèque Digitale | Publication: | September 7, 2012 |
| Imprint: | Language: | French |
| Author: | Editions la Bibliothèque Digitale |
| ISBN: | 1230000016298 |
| Publisher: | Editions la Bibliothèque Digitale |
| Publication: | September 7, 2012 |
| Imprint: | |
| Language: | French |
Code de l'Urbanisme (France) - Edition 2012
Version en vigueur au 07 septembre 2012
Ce livre numérique présente le Code de l'Urbanisme français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.
Table dynamique:
- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. PARTIE LEGISLATIVE
- 1.1. Livre I - Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- 1.2. Livre II - Préemption et réserves foncières
- 1.3. Livre III - Aménagement foncier.
- 1.4. Livre IV - Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- 1.5. Livre V - Implantation des services, établissements et entreprises
- 1.6. Livre VI - Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme.
- 1.7. Livre VII - Dispositions applicables à Mayotte
- 2. PARTIE REGLEMENTAIRE - DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
- 2.1. Livre Ier - Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- 2.2. Livre II - Préemption et réserves foncières
- 2.3. Livre III - Aménagement foncier.
- 2.4. Livre IV - Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- 2.5. Livre V - Implantation des services, établissements et entreprises
- 2.6. Livre VI - Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses
- 2.7. Livre VII - Dispositions applicables à Mayotte
- 3. PARTIE REGLEMENTAIRE - ARRETES
- 4. ANNEXES
Code de l'Urbanisme (France) - Edition 2012
Version en vigueur au 07 septembre 2012
Ce livre numérique présente le Code de l'Urbanisme français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.
Table dynamique:
- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. PARTIE LEGISLATIVE
- 1.1. Livre I - Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- 1.2. Livre II - Préemption et réserves foncières
- 1.3. Livre III - Aménagement foncier.
- 1.4. Livre IV - Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- 1.5. Livre V - Implantation des services, établissements et entreprises
- 1.6. Livre VI - Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme.
- 1.7. Livre VII - Dispositions applicables à Mayotte
- 2. PARTIE REGLEMENTAIRE - DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
- 2.1. Livre Ier - Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- 2.2. Livre II - Préemption et réserves foncières
- 2.3. Livre III - Aménagement foncier.
- 2.4. Livre IV - Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- 2.5. Livre V - Implantation des services, établissements et entreprises
- 2.6. Livre VI - Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses
- 2.7. Livre VII - Dispositions applicables à Mayotte
- 3. PARTIE REGLEMENTAIRE - ARRETES
- 4. ANNEXES
