Bruylant: 282 books
by Jocelyn Guitton, Michel Barnier
Language: French
Release Date: September 4, 2013
Language: French
Release Date: September 4, 2013
Depuis le déclenchement de la crise financière en 2007, puis de la crise des dettes souveraines en 2009, l’Union européenne s’est profondément réformée, à un rythme inconnu jusqu’alors. C’était nécessaire, mais rien n’indique que cela sera suffisant. La crise de la zone euro est...
Droit des drones
Belgique, France, Luxembourg
Language: French
Release Date: March 17, 2017
Les drones représentent une opportunité économique importante pour l’Union européenne et promettent une croissance à plusieurs chiffres pour les vingt prochaines années. Mais le drone reste un sujet d’inquiétude : atteintes à la vie privée, cohabitation difficile avec les aéronefs classiques,...
by Jean Rogge
Language: French
Release Date: April 23, 2013
Language: French
Release Date: April 23, 2013
Ce module abordera quatre thèmes centrés autour des développements récents et actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l’indemnisation.
• Jean Rogge – Les derniers développements en assurances en général
La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance...
by Jean-Luc Fagnart, Pascal Staquet, Jean van Zuylen
Language: French
Release Date: March 5, 2015
Language: French
Release Date: March 5, 2015
Le droit de la responsabilité demeure l’une des pierres angulaires de notre système juridique. Le moindre de ses paradoxes n’est pas que, si les articles 1382 à 1386 du Code civil qui en sont le fondement n’ont pour ainsi dire pas changé depuis plus de deux siècles, la doctrine et la jurisprudence...
Families and End–of–Life Treatment Decisions
An International Perspective
Language: French
Release Date: July 23, 2013
"The book of life is the supreme book that we can neither close nor reopen at will."This quotation from Lamartine, the French poet, once a perfect illustration of the end of life in bygone societies, can no longer be said to apply. In fact, today, in one out of two cases in our modern societies,...
États Généraux du droit de la famille
Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2014
Language: French
Release Date: November 25, 2014
Le droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, en ce compris son internationalisation, est d’un grand dynamisme et en perpétuelle évolution. Le présent ouvrage constitue la colonne vertébrale des premiers États généraux du droit de la famille, organisés le 12 septembre...
La transposition de la "directive retour"
France, Espagne et Italie
Language: French
Release Date: May 4, 2015
La directive communautaire n° 2008/115/CE, dite directive « retour », met en place des normes communes aux pays membres de l’UE, afin de mener une politique plus protectrice des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière devant être éloignés du territoire.
La directive privilégie...
Boundaries of European Private International Law
Les frontières du droit international privé européen / Las fronteras del derecho internacional privado europeo
Language: English
Release Date: April 22, 2015
European private international law is by now based mainly on a large body of uniform rules such as the Regulations Rome I, Rome II, Brussels I, Brussels I bis. This significant legislative output, however, does not take place in a vacuum. Rules of private international law have been earlier (and still...
by Geneviève Tellier, Marc Leroy
Language: French
Release Date: November 17, 2015
Language: French
Release Date: November 17, 2015
L’état des finances publiques devrait tous nous interpeller. Les décisions prises quant à l’utilisation et la répartition des ressources financières de l’État ont des répercussions importantes, non seulement lorsque l’on considère notre propre bien-être, mais aussi sur celui de nos...
by Erik Van den Haute
Language: French
Release Date: December 26, 2013
Language: French
Release Date: December 26, 2013
Pierre Legros et François Glansdorff ont fait leurs études ensemble à la faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles, et leurs carrières académique et d’avocat ont connu des parcours similaires et parallèles. En autres, tous deux ont été professeurs à l’ULB et bâtonniers...
Statut de la fonction publique de l'Union européenne
Commentaire article par article
Language: French
Release Date: October 9, 2017
Premier dans son genre, le présent ouvrage est né d’une initiative de Ezio Perillo. Soucieux de combler une lacune doctrinale et de disposer d’un instrument de travail qui soit à la fois fiable et facile à consulter, cet ancien juge du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne,...
by David Renders
Language: French
Release Date: January 15, 2015
Language: French
Release Date: January 15, 2015
Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée.
Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle...
by Hélène Pauliat
Language: French
Release Date: November 4, 2013
Language: French
Release Date: November 4, 2013
L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action. Dans le cadre...
Actualités du droit de l'énergie
La transposition du "troisième paquet énergétique" européen dans les lois "électricité" et "gaz"
Language: French
Release Date: August 29, 2013
En juillet 2009, les institutions européennes ont adopté le « troisième paquet énergie ». Il s’agit d’une étape importante dans le processus de libéralisation des secteurs du gaz et de l’électricité. D’aucuns n’hésitent pas à parler d’une étape décisive dans l’ouverture...