Bruylant: 282 books

Cover of L'effectivité en droit international
by Florian Couveinhes Matsumoto, Denis Alland
Language: French
Release Date: June 11, 2014

Parler de l’effectivité d’une règle ou d’une catégorie juridique (par exemple d’un État, d’une nationalité ou d’un recours), c’est viser la situation de fait censée concorder avec la signification de cette règle ou de cette catégorie juridique. Mais c’est également suggérer...
Cover of Crimes internationaux

Crimes internationaux

Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international

by Isabelle Fouchard, Mireille Delmas-Marty
Language: French
Release Date: March 14, 2014

L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux...
Cover of Actualités en droit international privé
by
Language: French
Release Date: March 1, 2013

Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l’influence de l’Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome...
Cover of Bail à ferme et droit de préemption
by Etienne Beguin
Language: French
Release Date: April 3, 2013

Les règles particulières aux baux à ferme, formant la section 3 du chapitre II relatif au louage de choses, contiennent de nombreuses dispositions dérogatoires au droit commun du bail. La plupart de celles-ci ont un caractère impératif. Leur portée a été précisée au fil du temps par une...
Cover of Principes généraux du droit
by Pierre Marchal
Language: French
Release Date: April 14, 2014

Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ». Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme source de droit par la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle....
Cover of Théorie bidimensionnelle de l'argumentation juridique
by Stefan Goltzberg, Benoit Frydman
Language: French
Release Date: March 4, 2013

Depuis les années 1950 les théories de l’argumentation ont insisté sur le fait que le raisonnement juridique ne se réduisait pas à de la pure logique. Le syllogisme, la définition, le modus ponens ne suffisaient décidément plus à dessiner le contour des arguments. De strictement logique,...
Cover of Vers une lex mediterranea de l'arbitrage

Vers une lex mediterranea de l'arbitrage

Pour un cadre commun de référence

by
Language: French
Release Date: April 2, 2015

Une lex mercatoria mediterranea de l’arbitrage ? Le but légistique, fondé sur l’idée d’une unification et/ou harmonisation du droit des affaires d’une intégration régionale méditerranéenne est-il souhaitable et/ou réalisable ? À la veille du 7e anniversaire de la naissance de l’Union...
Cover of Le droit international social

Le droit international social

Droits économiques, sociaux et culturels

by
Language: French
Release Date: May 7, 2013

Ce livre vient combler une réelle lacune dans la présentation du droit international public en se consacrant intégralement au droit international social (dans ses aspects économiques, sociaux et culturels). À l’instar des autres branches du droit international, le droit international social...
Cover of Unitas multiplex

Unitas multiplex

Unités et fragmentations en droit international

by Mario Prost, Martti Koskenniemi
Language: French
Release Date: December 18, 2013

La « fragmentation » est devenue une métaphore fondamentale, bien que controversée, de la doctrine du droit international à l’ère de la globalisation. Le concept d’unité, qui se situe au cœur du débat sur la fragmentation, n’a pourtant fait l’objet à ce jour d’aucune véritable...
Cover of Droit international et argumentation
by Jean Salmon, Olivier Corten
Language: French
Release Date: June 5, 2014

L’ouvrage rassemble une vingtaine d’articles que Jean Salmon a écrits au cours des années et qui se consacrent à la place et au rôle de l’argumentation en droit international. Ces réflexions se situent à la croisée des enseignements du philosophe Chaïm Perelman sur la rhétorique...
Cover of Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission
by Paul Giraud, Charles Jarrosson
Language: French
Release Date: March 16, 2017

Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520, les cas d’ouverture permettant d’obtenir l’annulation d’une sentence ou l’infirmation d’une ordonnance ayant accordé son exequatur. Le troisième de ces cas ouvre les recours lorsque « le tribunal arbitral a statué...
Cover of Pourvoi en cassation en matière répressive
by Raoul Declercq
Language: French
Release Date: February 22, 2016

Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part importante de l’activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, spécialement la deuxième chambre, s’efforce d’assurer l’interprétation unifiée...
Cover of Le rôle de l’OSCE en Eurasie, du sommet de Lisbonne au Conseil ministériel de Maastricht (1996-2003)
by Victor–Yves Ghébali †
Language: French
Release Date: May 23, 2014

Cet ouvrage se penche sur l’histoire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et tente de tirer des enseignements non seulement de ses succès mais aussi des stratégies employées précédemment pour relever des défis toujours actuels. Ceci est d’autant plus...
Cover of Histoire des droits de l'homme de l'antiquité à l'époque moderne
by Liliana Haquin Sáenz, Kiara Neri
Language: French
Release Date: June 9, 2015

L’histoire de la construction des droits de l’homme a des racines bien au-delà de la très célèbre Déclaration française. On les aperçoit dès les plus anciennes civilisations connues, notamment en Égypte et en Mésopotamie. C’est cette vaste période allant de l’Antiquité à 1789,...
First 13 14 15 16 17 18 1920 21
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy