Bruylant: 282 books

Cover of Droit international humanitaire : un régime spécial de droit international ?
by Bruno Simma
Language: French
Release Date: August 27, 2013

Dans le cadre de ses travaux relatifs à la fragmentation du droit international et, en particulier, à l’existence de régimes juridiques « autonomes » ou « spéciaux », la Commission du droit international a identifié le droit international humanitaire comme l’un des exemples de régime...
Cover of Le patrimoine culturel, cible des conflits armés

Le patrimoine culturel, cible des conflits armés

De la guerre civil espagnole aux guerres du 21è siècle

by
Language: French
Release Date: March 7, 2014

La destruction des bouddhas de Bamiyan en 2001, comme le bombardement de la ville historique de Dubrovnik en 1991 et, quelques mois plus tard, la ruine du pont de Mostar, marquent nos mémoires. La charge de cette mémoire vive s’est encore aggravée : le bombardement de l’ancienne cité d’Alep...
Cover of La gestation pour autrui : vers un encadrement ?
by Geneviève Schamps, Jehanne Sosson
Language: French
Release Date: December 26, 2013

La gestation pour autrui fait aujourd’hui l’objet de débats au sein de la société ainsi que devant les juridictions appelées à se prononcer sur la filiation d’enfants conçus de cette modalité d’engendrement, qu’elle soit effectuée en Belgique ou à l’étranger. Un débat législatif...
Cover of Mandat et fiducie
by François Glansdorff
Language: French
Release Date: July 18, 2013

Au fil du temps, le mandat est devenu un rouage de toute première importance dans la vie juridique et économique. À l’origine compris parmi les « petits contrats », le mandat est aujourd’hui un mécanisme fondamental aussi bien dans la vie des sociétés commerciales que dans celle des professions...
Cover of Les droits du patient en droit de l'Union européenne
by Amanda Dubuis
Language: French
Release Date: November 14, 2017

Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l’Union européenne qui sont allées jusqu’à consacrer une directive à leur application en matière de soins de santé transfrontaliers. Le dynamisme insufflé par l’organisation de cette mobilité...
Cover of L'Unité des libertés de circulation
by
Language: French
Release Date: October 16, 2013

Pour élaborer leurs stratégies au sein d’un espace en cours d’unification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà de la diversité de leurs régimes, les libertés de circulation n’obéissent pas à des principes communs. In varietate concordia ? Après...
Cover of La politique européenne de l'environnement
by Sophie Baziadoly, Sébastien Roland, Alain Monod
Language: French
Release Date: July 17, 2014

La fragilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la Communauté internationale. En témoigne l’instauration d’une politique européenne de l’environnement depuis la Conférence de Stockholm en 1972. L’environnement est menacé par des catastrophes naturelles et technologiques...
Cover of Corps de la femme et Biomedecine
by
Language: French
Release Date: October 10, 2013

Objet de fascination et de fantasmes, le corps féminin est tantôt magnifié, tantôt réifié et parfois même voilé. « C’est nous qui faisons des femmes ce qu’elles valent et voilà pourquoi elles ne valent rien » proclame Mirabeau aux temps des Lumières ; « La femme est l’avenir de...
Cover of Le droit entre autonomie et ouverture

Le droit entre autonomie et ouverture

Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Bergel

by Jérôme Trémeau, Laetitia Tranchant, Jean-Yves Chérot
Language: French
Release Date: July 22, 2013

Si, de longue date, Jean-Louis Bergel a ressenti l’impérieuse nécessité pratique pour les juristes d’avoir recours à la méthodologie juridique et à la théorie du droit, c’est qu’il a eu la conscience aigüe de ce qu’impliquent les évolutions du droit dans un univers de plus en plus...
Cover of La question prioritaire de constitutionnalité
by
Language: French
Release Date: November 12, 2014

Jusqu’en 2010, le contrôle de constitutionnalité de la loi en France était exclusivement a priori et sur saisine d’autorités politiques. L’entrée en vigueur de la QPC, permettant au justiciable d’alléguer, au cours d’un procès ordinaire, la contrariété de la loi applicable à ses...
Cover of Actualités notariales de la copropriété
by Pierre-Yves Erneux, Corinne Mostin, Arianne Salvé
Language: French
Release Date: September 10, 2015

Près de 5 années se sont déjà écoulées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence de leur gestion. Malgré l’apport incontestable de celle-ci, les questions...
Cover of L'identité à la croisée des États et de l'Europe
by
Language: French
Release Date: July 15, 2015

Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et, par voie de conséquence, au sein de la doctrine française autant qu’étrangère....
Cover of L'action normative de l'Union européenne
by Laetitia Guilloud–Colliat
Language: French
Release Date: March 13, 2014

L'objectif central de l'ouvrage est de mettre en évidence les instruments juridiques dont dispose l'Union européenne pour mettre en œuvre ses compétences et à souligner les principes qui contraignent son action en insistant sur les changements intervenus depuis le Traité de Lisbonne.
Cover of Renvoi préjudiciel en droit européen
by Georges Vandersanden
Language: French
Release Date: June 20, 2013

Le présent traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences nationale et européenne qui lui donnent vie. D’utilisation quasi quotidienne,...
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