Bruylant: 282 books

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a constitué une étape marquante de l’évolution du système de santé comme du droit de la santé en France. Dix ans après l’adoption de ce texte, un colloque a été organisé à l’Université Paris Descartes afin d’analyser l’évolution...

Le présent ouvrage propose une réflexion sur le rapport entre objectifs et compétences dans l’Union européenne en tant que corollaire du principe d’attribution et sous l’angle de l’autonomisation des objectifs. Dans une première partie, les auteurs abordent les objectifs assignés...

Le lien « droits de l’Homme et changements climatiques » présente un double aspect. D’une part, les changements climatiques portent atteinte aux droits de l’Homme par leurs effets néfastes sur certaines populations (droit à la vie, droit à l’alimentation, droit à l’eau, droit à la...

Comment comprendre la condition corporelle du sujet humain dans le champ juridique de la société occidentale contemporaine ? L’encadrement institutionnel, encore présent jusqu’au milieu du siècle dernier, s’effrite sous nos yeux dans les domaines de la bioéthique. Alliance, vie, sexe, fécondité,...

L’intelligence artificielle et la robotique constituent incontestablement des leviers de croissance de nature à modifier, en profondeur, les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de leurs formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui...

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD - GDPR) qui entrera en application le 25 mai 2018, introduit l’obligation dans certains cas de désigner un « Data Protection Officer » (DPO) ou délégué à la protection des données, pilote de la conformité...

Quel avocat n’a pas été, dans sa pratique, confronté au droit européen, dont les implications sur les droits nationaux ne cessent de s’accroître ? Cet ouvrage, sous la coordination de Marianne Dony, rassemble les contributions de cinq experts sur différents thèmes d’actualité en droit...

Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l’Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en...

Contrepartie de la souveraineté exercée par les États sur leur territoire, l’obligation de vigilance leur impose de protéger les droits de leurs pairs contre les agissements préjudiciables des particuliers, en déployant leur pouvoir de coercition avec la vigueur nécessaire à la répression...

« S’il n’y a pas d’humanité sans langage, il n`y a pas non plus de société sans parenté. Mais que veut dire être parent ? » L’interrogation de Claude Levi-Strauss est au cœur de cette étude internationale et pluridisciplinaire qui analyse les bouleversements apportés actuellement...

Tout savoir sur les droit de succession suivant le nouveau règlement européen De nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État, soit qu’un héritier ou légataire réside dans un autre État que le...

Il s'agit du tout pemier Casebook transversal du droit de la famille portant à la fois sur les rapports juridiques internes et internationaux (droit international privé), ainsi que sur les principales sources de la matière (droit interne français, droit de l’Union européenne, droit européen...

Fruit des débats entre juristes, mais également entre médecins, philosophes et sociologues, les articles regroupés dans cet ouvrage tentent d’analyser le statut actuel, dans dix-huit pays, des « accompagnants » non professionnels du malade en fin de vie. De nombreux Droits nationaux européens...

Opposer un refus de reconnaissance au statut personnel d’un individu revient à renier une partie de son identité. Le fait que des citoyens européens puissent subir les inconvénients liés, par exemple, à un refus de reconnaissance de leur mariage, de leur partenariat ou de leur filiation lors...