Bruylant imprint: 283 books

by Jean-Pierre Buyle, Pierre Proesmans, David Raes
Language: French
Release Date: July 29, 2013

• Michèle Grégoire : Initiatives réglementaires et législatives La proposition de règlement du Conseil 2012/0242 confiant à la Banque centrale européenne (BCE) des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit prévoit...
by Jean-Louis Davain, Denis-Emmanuel Philippe, André Risopoulos
Language: French
Release Date: March 3, 2014

Le présent ouvrage passe en revue les développements majeurs qu’ont connus la fiscalité des impôts sur les revenus et le droit pénal fiscal au cours de la période récente, en mettant l’accent sur les questions présentant le plus d’intérêt pour les praticiens non spécialisés dans...
by
Language: French
Release Date: March 7, 2013

L’économie traverse bien plus qu’une période d’adaptation, une véritable phase de mutation. Les modèles financiers et opérationnels doivent être repensés, à tous les niveaux, par tous les acteurs, dans tous les secteurs, depuis le microcrédit jusqu’à la dette souveraine. Le reconstruction...
by Thierry Bonneau
Language: French
Release Date: September 10, 2015

La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre...
by Thierry Bonneau
Language: French
Release Date: April 28, 2016

La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre...

Actualités en droit économique

La liberté d'entreprendre ou le retour en force d'un fondamental du droit économique

by Alexia Autenne, François Delnooz, Marc Gouverneur
Language: French
Release Date: March 18, 2015

Cet ouvrage aborde 4 thématiques déclinées autour de la liberté d’entreprendre : - Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la liberté d’entreprendre dans la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle. Il s’agit également de mesurer...
by Anne-Marie Idrac
Language: French
Release Date: November 16, 2012

Comment s’opère la mutation des politiques industrielles par les États nations dans le cadre de l’Union européenne et des règles de la gouvernance économique mondialisée ? Les actions nationales menées au nom du patriotisme économique ne sont plus adaptées à l’Union européenne. Leur...
by
Language: English
Release Date: May 4, 2015

2010, année noire pour l’Union Européenne, confrontée à la plus grave crise économique et financière depuis sa constitution il y a 50 ans déjà. L’Union des Avocats Européens (UAE), à l’occasion de son 27e Congrès, tenu à Lisbonne, a voulu se livrer à une réflexion sur la crise...
by Ami Barav, Allan Rosas
Language: English
Release Date: November 8, 2017

The potency of the law in fostering the process of gradual European integration is easily discernable and widely acknowledged. It is largely and conspicuously revealed by the litigation before the courts of, both, the European Union and its Member States. The concern faithfully to give the...

Natura 2000 et le juge/Natura 2000 and the judge

Aperçu en Belgique et dans l'Union européenne/Situation in Belgium and in the EU

by
Language: English
Release Date: June 5, 2014

S’inscrivant dans le cadre des activités de l’Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l’application par le juge national – constitutionnel, administratif et judiciaire – des dispositions relatives à Natura 2000,...

EU Public Contract Law

Public Procurement and Beyond

by
Language: English
Release Date: December 13, 2013

This book analyses many aspects of the present EU regulatory framework for public contracts, especially public procurement, taking the ongoing reform process into account. First, several chapters discuss the regime of the Public Sector Procurement Directive 2004/18/EC governing the procurement activities...
by
Language: English
Release Date: October 28, 2013

La neutralité de l’Internet requiert de garantir aux usagers un accès égal à tous les services et contenus en ligne. En pratique, la gestion du trafic oblige les opérateurs à différencier certains paquets d’information circulant sur les réseaux, par exemple pour lutter contre les messages...
by Hugues Fulchiron
Language: English
Release Date: March 6, 2013

L’ampleur des enjeux humains, économiques et sociaux posés par la question des solidarités entre générations a conduit l’International society of Family Law (ISFL) à choisir ce thème pour son XVe congrès mondial. Plus de 200 intervenants, venus de 50 pays, ont abordé ces questions sous...

L'État et la propriété

Permanences et mutations du droit public économique en Belgique de 1830 à 2011

by Dimitri Yernault, Guy Vanthemsche, Dominique Lagasse
Language: French
Release Date: August 7, 2013

Cet ouvrage vise à redéfinir une branche de l’analyse juridique d’une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Souvent défini comme résultant de l’ « interventionnisme économique public », le droit public économique gagnerait à être appréhendé comme le droit...
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