Patrick Gingras: 1 book

Book cover of Principes généraux de la Loi sur le droit d’auteur
by Sylvain Gadoury, Patrick Gingras
Language: French
Release Date: June 25, 2014

Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L.C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême...
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