Jean Luc Fagnart Dir : 1 book

Book cover of Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance
by Jean-Luc Fagnart (dir.), Claude Devoet (dir.), Steve Gilson (dir.)
Language: French
Release Date: October 25, 2017

Responsabilités - Assurances - Accidents du travail L’année 2014 fut à nouveau riche en jurisprudence dans le domaine du droit des assurances et de la responsabilité.Les chroniqueurs de ce recueil ont épinglé avec soin les décisions les plus marquantes et illustrant les orientations...
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