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Avec plus de 6.000 définitions en droit civil, droit pénal, droit commercial, droit du travail, procédure civile, procédure pénale, droit constitutionnel, droit administratif, procédure administrative, droit international…, le Dictionnaire juridique est un outil absolument indispensable...

L’apprentissage des définitions relevant de la science juridique est une étape indispensable à tout juriste. Afin de comprendre une loi, une décision de justice ou une opinion doctrinale, qui sont des énoncés construits avec des mots, il faut connaître le sens exact de ces mots. C’est l’idée...

À jour de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, cette deuxième édition du Petit lexique juridique compte plus de 1 000 mots et expressions, soigneusement sélectionnés parmi les plus importants de la science juridique. Elle...

Le droit, en tant que matière complexe, nécessite un apprentissage précis des différents concepts fondamentaux. La deuxième édition de l’ouvrage Introduction au droit a pour objet de présenter les principales spécificités des notions essentielles pour la formation de tout juriste. Il...

Ce guide méthodologique a été conçu pour fournir : • une cartographie des gisements d'information disponibles pour toutes les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine, • une description plus détaillée des données et outils essentiels, accompagnée de trucs et astuces pour...

Loi constitutionnelle de 1867 Loi constitutionnelle de 1982 Déclaration canadienne des droits Loi canadienne sur les droits de la personne Charte québécoise des droits et libertés de la personne Déclaration universelle des droits de l’homme Pacte international relatif aux droits civils et politiques Pacte...

Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l’objet d’une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l’organisation rebutent...

En 1933, le Professeur Paul J. Durand s’était livré à l’exercice d’« analyser les jurisprudences qui, en France et en Belgique, se sont développées sur des textes fondamentaux de notre Code civil, suivre dans chaque pays la fortune d’un texte, confronter des interprétations divergentes,...

Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon approfondie dans...

Comprendre et appliquer le droit du travail, Édition 2018, revue et actualisée au regard des changements législatifs et de la jurisprudence récente, offre une vue d’ensemble du droit du travail luxembourgeois. Il ne se contente pas de recopier le texte de loi, ni de citer des jurisprudences,...

Comprendre et appliquer le droit du travail offre une vue d’ensemble du droit du travail luxembourgeois. Il ne se contente pas de recopier le texte de loi, ni de citer des jurisprudences, mais propose une présentation claire et concise du droit du travail individuel. Tous les domaines de la relation...

La démocratie fait partie intégrante des valeurs défendues par l’Union européenne. Pourtant, l’Union européenne souffrirait depuis son origine d’un « déficit démocratique » et deviendrait même un obstacle au bon fonctionnement démocratique des États membres. Les partisans du Brexit...

Le juge national voit son importance croitre dans la formation de l’espace judiciaire européen. S’affirmant hors de toute tutelle du législateur de l’Union et de la CJUE, il doit s’appuyer davantage sur une coopération directe entre juges nationaux. Dans l’ordre juridique national,...

Le don de gamètes est souvent pensé comme un geste altruiste et généreux permettant à ses bénéficiaires de réaliser leur désir d’être parents, et la demande de couples en attente de don a conduit le législateur à multiplier les prises de risque pour assurer sa promotion. Pourtant, les...