Études de droit international

Nonfiction, Reference & Language, Law
Cover of the book Études de droit international by Edgard Rouard de Card, Collection XIX
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Edgard Rouard de Card ISBN: 9782346074341
Publisher: Collection XIX Publication: June 3, 2016
Imprint: Collection XIX Language: French
Author: Edgard Rouard de Card
ISBN: 9782346074341
Publisher: Collection XIX
Publication: June 3, 2016
Imprint: Collection XIX
Language: French

Le législateur de 1804 avait tracé les règles à suivre pour la rédaction des actes de l’état civil des Français en pays étranger, mais il avait laissé dans son œuvre une lacune considérable. Il n’offrait, en effet, au public que des moyens très imparfaits pour apprendre des événements qui s’étaient accomplis au loin. S’agissait-il de naissances ou de décès, ces faits si importants au point de vue juridique ne pouvaient être connus en France, car ils n’étaient pas relatés sur les registres de l’état civil.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Le législateur de 1804 avait tracé les règles à suivre pour la rédaction des actes de l’état civil des Français en pays étranger, mais il avait laissé dans son œuvre une lacune considérable. Il n’offrait, en effet, au public que des moyens très imparfaits pour apprendre des événements qui s’étaient accomplis au loin. S’agissait-il de naissances ou de décès, ces faits si importants au point de vue juridique ne pouvaient être connus en France, car ils n’étaient pas relatés sur les registres de l’état civil.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

More books from Collection XIX

Cover of the book Les Mémoires d'un gorille by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Paul Verlaine by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Reliquaire by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Contes by Edgard Rouard de Card
Cover of the book L'Air et le monde aérien by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Dimitri Roudine - Suivi du Journal d'un homme de trop, et de Trois rencontres by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Voyage à Ceylan by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Narcisse by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Contes audacieux by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Les Hauts Faits de Charles d'Assoucy by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Confessions de Sylvius by Edgard Rouard de Card
Cover of the book L'Émile du XIXe siècle by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Le Prétendant américain - Roman by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Lettres à la Princesse by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Pages by Edgard Rouard de Card
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy