Le statut d'État membre de l'Union européenne

Quatorzièmes Journées Jean Monnet

Cet ouvrage rassemble les actes actualisés des Quatorzièmes Journées Jean Monnet sur « Le statut d’État membre de l’Union européenne », un sujet qui vient à point nommé en cette année anniversaire des traités de Rome et à l’heure du Brexit. Ce statut est situé dans l’ordre constitutionnel de l’Union et rapporté aux processus d’intégration et de fédéralisation qui caractérisent l’Union. Il est conçu comme le socle de la condition juridique de l’État membre de l’Union et se définit comme un ensemble d’engagements, de droits, d’obligations et de garanties inscrits dans les traités et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union. Il est mis à l’étude dans sa singularité rapportée à la singularité de l’Union. Il lie l’État membre et l’Union et agit sur la condition de l’État et de l’Union. Il est analysé en lien avec les valeurs communes, les principes fondamentaux et les objectifs de l’Union. Il s’impose aux États candidats à l’adhésion puis comme statut d’appartenance et de participation à l’ordre juridique de l’Union.

Il est traité comme expression de l’acquis constitutionnel de l’Union et comme facteur de progrès par la dynamique intégrative qui anime sa nature intrinsèque liée à l’essence fédérale de la construction européenne et qui gouverne la participation des États membres aux fonctions et aux politiques de l’Union. Il est donc étudié au regard des avancées des processus d’intégration, de constitutionnalisation et de fédéralisation qui caractérisent l’Union, en soulignant tant leurs évolutions positives que les obstacles qui les affectent ainsi que la possibilité de régressions dans toutes les dimensions et implications constitutionnelles qu’elle comporte. Comme statut commun aux États membres de l’Union, il est rapporté aux processus de différenciation dans l’Union et aux enjeux du droit de retrait introduit par le traité de Lisbonne, mis en exergue par le Brexit.

Il met en lumière la singularité, la permanence, l’affinement et l’enrichissement du statut d’État membre de l’Union, d’un point de vue institutionnel et matériel. Il permet d’identifier la teneur positive et l’interdépendance des droits et obligations que ce statut incarne, leur dualité de substance européenne/nationale, ainsi que leurs variations dans les relations entre l’État membre et l’Union. Il met en évidence les liens et tensions que ce statut exprime, - dans l’ordre interne de l’Union et dans ses relations extérieures -, entre l’Union et ses États, d’une part, et entre les États membres entre eux, d’autre part. Le rôle constitutionnel de la Cour de justice de l’Union ainsi que les apports constitutionnels de la jurisprudence et du « dialogue des juges » occupent une place privilégiée dans les analyses menées.