Le règlement collectif de dettes

Nonfiction, Reference & Language, Law, Administrative Law & Regulatory Practice, Labour & Employment
Cover of the book Le règlement collectif de dettes by Christophe Bedoret, Joël Hubin, Éditions Larcier
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Author: Christophe Bedoret, Joël Hubin ISBN: 9782804461638
Publisher: Éditions Larcier Publication: March 20, 2013
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author: Christophe Bedoret, Joël Hubin
ISBN: 9782804461638
Publisher: Éditions Larcier
Publication: March 20, 2013
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

Les milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent quotidiennement l’ampleur du surendettement des particuliers et doivent adapter leurs dispositifs.

Davantage que les règles préventives du surendettement, c’est la législation sur le règlement collectif de dettes qui fait débat. Le succès de la loi du 5 juillet 1998, régulièrement modifiée, n’est pas exempt de difficultés inhérentes à son formalisme inadapté à un contentieux de masse, ni d’ailleurs à la complexité des normes.

Tout en valorisant les objectifs poursuivis par le législateur, les auteurs se sont rassemblés pour un examen des initiatives gestionnaires, d’une part, et pour l’analyse des questions de droit qui font l’actualité judiciaire, d’autre part.

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Les milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent quotidiennement l’ampleur du surendettement des particuliers et doivent adapter leurs dispositifs.

Davantage que les règles préventives du surendettement, c’est la législation sur le règlement collectif de dettes qui fait débat. Le succès de la loi du 5 juillet 1998, régulièrement modifiée, n’est pas exempt de difficultés inhérentes à son formalisme inadapté à un contentieux de masse, ni d’ailleurs à la complexité des normes.

Tout en valorisant les objectifs poursuivis par le législateur, les auteurs se sont rassemblés pour un examen des initiatives gestionnaires, d’une part, et pour l’analyse des questions de droit qui font l’actualité judiciaire, d’autre part.

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