La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques

(Belgique)

Nonfiction, Reference & Language, Law, Practical Guides, Reference
Cover of the book La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques by Bérénice Fosséprez (sous la coordination de), Audrey Pütz (sous la coordination de), Collectif, Anthemis
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Author: Bérénice Fosséprez (sous la coordination de), Audrey Pütz (sous la coordination de), Collectif ISBN: 9782874558085
Publisher: Anthemis Publication: June 26, 2015
Imprint: Anthemis Language: French
Author: Bérénice Fosséprez (sous la coordination de), Audrey Pütz (sous la coordination de), Collectif
ISBN: 9782874558085
Publisher: Anthemis
Publication: June 26, 2015
Imprint: Anthemis
Language: French
Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s’ils n’existaient pas s’ils ne peuvent être prouvés ».
Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement confrontés le justiciable et les nombreux praticiens du droit (avocats, magistrats, compagnies d’assurances, etc.) amenés à démontrer la véracité de leurs prétentions.

À travers cinq disciplines juridiques, cet ouvrage a pour ambition de faire le point, d’une part, sur les moyens de preuve mis à la disposition des susdits acteurs (licéité et recevabilité, force probante) et, d’autre part, sur les questions suscitées par la charge de la preuve. Seront ainsi abordés le droit pénal, le droit social, le droit commercial, le droit des assurances et le droit des nouvelles technologies.
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Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s’ils n’existaient pas s’ils ne peuvent être prouvés ».
Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement confrontés le justiciable et les nombreux praticiens du droit (avocats, magistrats, compagnies d’assurances, etc.) amenés à démontrer la véracité de leurs prétentions.

À travers cinq disciplines juridiques, cet ouvrage a pour ambition de faire le point, d’une part, sur les moyens de preuve mis à la disposition des susdits acteurs (licéité et recevabilité, force probante) et, d’autre part, sur les questions suscitées par la charge de la preuve. Seront ainsi abordés le droit pénal, le droit social, le droit commercial, le droit des assurances et le droit des nouvelles technologies.

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