Anthemis: 83 books
Le contrôle fiscal
Aspects pratiques et actualités
Language: French
Release Date: May 4, 2016
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre au mieux les aspects pratiques du contrôle fiscal belgeEn prévoyant une nouvelle réforme fiscale, l’accord gouvernemental entend rétablir la compétitivité des entreprises belges vis-à-vis des pays voisins. Pour atteindre...
Les provisions comptables et fiscales
Principes généraux et cas pratiques
Language: French
Release Date: May 4, 2016
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement des provisions comptables et fiscalesLa provision est un prélèvement opéré sur le résultat de l’exercice en vue de couvrir les pertes ou les charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui,...
Le crédit hypothécaire
Actualités et réponses pour la pratique
Language: French
Release Date: May 4, 2016
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet à propos du crédit hypothécaire et de sa pratiqueLe crédit hypothécaire est une opération importante de la vie économique et financière de l’emprunteur. Il constitue pourtant, dans la pratique notariale, un acte souvent banalisé, dont...
Contrats publics
Contraintes et enjeux
Language: French
Release Date: May 4, 2016
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement des contrats publicsLe principe d’égalité de traitement et l’obligation de transparence dans l’attribution des marchés et contrats publicsSi les principes de transparence et d’égalité peuvent apparaître...
Le statut social des travailleurs indépendants
Perspectives de droit social
Language: French
Release Date: May 4, 2016
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de comprendre les tenants et aboutissants du statut social des travailleurs indépendantsToute personne qui exerce une activité professionnelle en Belgique doit être assujettie à un régime de sécurité sociale. C’est une règle d’ordre...
Les défauts de la chose
Responsabilités contractuelle et extracontractuelle
Language: French
Release Date: May 4, 2016
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre quelles sont les « défectuosités » en matière de responsabilité contractuelle et extracontractuellesLe législateur, la doctrine et la jurisprudence francophones usent, parfois côte à côte, de termes distincts pour désigner...
Responsabilités des intervenants de l'immobilier
Un guide complet
Language: French
Release Date: May 4, 2016
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les relations et responsabilités de chacun des acteurs de l’immobilierLa (co)propriété immobilière et les opérations juridiques qui y sont liées font intervenir divers acteurs dont la mission et les responsabilités doivent...
by Collectif, Anthemis
Language: French
Release Date: May 4, 2016
Language: French
Release Date: May 4, 2016
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour appréhender la responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré socialSi les règles relatives à la responsabilité civile touchent l’ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières...
by Collectif, Anthemis
Language: French
Release Date: May 4, 2016
Language: French
Release Date: May 4, 2016
Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur les dernières législations concernant les obligations et le droit des contrats ainsi que la responsabilité civileNouvelle édition 2014-2016Les matières du droit des obligations, du droit des contrats (civils et commerciaux, mais également...
Les secrets professionnels
Approche transversale
Language: French
Release Date: May 4, 2016
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les tenants et les aboutissants du secret professionnel dans leurs différents domainesLa question du secret professionnel peut être envisagée sous de nombreux angles, notamment sous celui de la profession exercée. Pour l’avocat,...
La théorie des nullités en droit pénal
Et la jurisprudence Antigone
Language: French
Release Date: May 4, 2016
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la théorie des nullités en droit pénalLa question de la régularité de la preuve au pénal est un enjeu majeur de l’État de droit et de la démocratie. La théorie des nullités qui règle le sort des preuves irrégulières...
Le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse
Un point sur la réforme du droit familial belge
Language: French
Release Date: May 4, 2016
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les enjeux du Tribunal de la Famille et de la JeunesseEtat des lieux après un an d'application :Le 1er septembre 2014, le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse était créé en Belgique, après une très longue gestation, dans...
Optimalisation fiscale des professions médicales
Passage en société, investissements, sécurité sociale et pensions
Language: French
Release Date: May 4, 2016
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de répondre aux questions fiscales des professionnels de la santéQuels conseils fiscaux apporter aux professionnels de la santé ?Le statut fiscal et social des professionnels dans le secteur médical mérite un examen approfondi. En effet,...
La Cour européenne des droits de l’homme dans la presse
Actes du colloque du 24 octobre 2013 de Strasbourg
Language: French
Release Date: May 4, 2016
Les Éditions Anthemis réunissent les actes du colloque à propos de la Cour européenne des droits de l’homme et de ses acteurs, tenu le 24 octobre 2013 à StrasbourgCet ouvrage rassemble les actes d’un colloque qui s’est tenu le 24 octobre 2013 au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg....