Droit international, sociétés militaires privées et conflit armé

Entre incertitudes et responsabilités

Nonfiction, Reference & Language, Law, International, Social & Cultural Studies, Political Science
Cover of the book Droit international, sociétés militaires privées et conflit armé by Marie-Louise Tougas, Bruylant
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Marie-Louise Tougas ISBN: 9782802738985
Publisher: Bruylant Publication: November 26, 2012
Imprint: Bruylant Language: French
Author: Marie-Louise Tougas
ISBN: 9782802738985
Publisher: Bruylant
Publication: November 26, 2012
Imprint: Bruylant
Language: French

La privatisation du domaine militaire constitue un défi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d’inspiration westphalienne. Il semble y avoir un certain décalage entre la réalité de l’activité des SMP dans les zones de conflit et le cadre normatif régissant ces conflits que l’ampleur du phénomène ne permet pas d’occulter. Cet ouvrage, qui se focalise sur le droit des conflits armés, cherche à apporter des réponses aux questions juridiques soulevées par les activités des SMP. Le droit des conflits armés ne suit pas uniquement une logique de sanction et d’imputabilité, mais cherche d’abord à limiter les dommages causés lors des conflits et à en protéger les victimes. Pour ce faire, il délimite les droits et obligations des acteurs impliqués. Ainsi, les règles applicables doivent permettre aux acteurs concernés d’adopter le comportement requis et de connaître a priori ce que le droit leur commande. Elles doivent aussi leur offrir une protection adéquate. Elles ne peuvent donc être principalement appliquées a posteriori par une cour de justice ou suite à l’analyse poussée d’un juriste. C’est donc cette distinction entre règles applicables a priori et mécanismes de mise en oeuvre intervenant a posteriori qui constitue la structure de cet ouvrage et lui permet de jeter un éclairage nouveau sur cette problématique.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

La privatisation du domaine militaire constitue un défi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d’inspiration westphalienne. Il semble y avoir un certain décalage entre la réalité de l’activité des SMP dans les zones de conflit et le cadre normatif régissant ces conflits que l’ampleur du phénomène ne permet pas d’occulter. Cet ouvrage, qui se focalise sur le droit des conflits armés, cherche à apporter des réponses aux questions juridiques soulevées par les activités des SMP. Le droit des conflits armés ne suit pas uniquement une logique de sanction et d’imputabilité, mais cherche d’abord à limiter les dommages causés lors des conflits et à en protéger les victimes. Pour ce faire, il délimite les droits et obligations des acteurs impliqués. Ainsi, les règles applicables doivent permettre aux acteurs concernés d’adopter le comportement requis et de connaître a priori ce que le droit leur commande. Elles doivent aussi leur offrir une protection adéquate. Elles ne peuvent donc être principalement appliquées a posteriori par une cour de justice ou suite à l’analyse poussée d’un juriste. C’est donc cette distinction entre règles applicables a priori et mécanismes de mise en oeuvre intervenant a posteriori qui constitue la structure de cet ouvrage et lui permet de jeter un éclairage nouveau sur cette problématique.

More books from Bruylant

Cover of the book Actualités en droit économique by Marie-Louise Tougas
Cover of the book Les institutions de la Belgique by Marie-Louise Tougas
Cover of the book Actualités en droit patrimonial de la famille by Marie-Louise Tougas
Cover of the book Les obligations de vigilance des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme by Marie-Louise Tougas
Cover of the book Régulation bancaire et financière européenne et internationale by Marie-Louise Tougas
Cover of the book Droit européen de la commande publique by Marie-Louise Tougas
Cover of the book La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse, français et italien by Marie-Louise Tougas
Cover of the book Droit administratif général by Marie-Louise Tougas
Cover of the book L'Unité des libertés de circulation by Marie-Louise Tougas
Cover of the book Principes généraux du droit by Marie-Louise Tougas
Cover of the book Droit européen des médias by Marie-Louise Tougas
Cover of the book Competition Law in times of Economic Crisis : in Need of Adjustment ? by Marie-Louise Tougas
Cover of the book Entertainment - Droit, Médias, Art, Culture 2017/3 by Marie-Louise Tougas
Cover of the book Judicial Enforcement and Implementation of European Union Law by Marie-Louise Tougas
Cover of the book Permanence et mutation du droit des conflits armés by Marie-Louise Tougas
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy