Droit civil. Les obligations Volume 3. 3. Le rapport d'obligation
Nonfiction, Reference & Language, Law, Civil Law
| Author: | Jean-Luc Aubert, Éric Savaux, Jacques Flour | ISBN: | 9782247158058 |
| Publisher: | Sirey | Publication: | September 2, 2015 |
| Imprint: | Sirey | Language: | French |
| Author: | Jean-Luc Aubert, Éric Savaux, Jacques Flour |
| ISBN: | 9782247158058 |
| Publisher: | Sirey |
| Publication: | September 2, 2015 |
| Imprint: | Sirey |
| Language: | French |
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation.
Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation.
Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
