Droit civil. Les obligations Tome 1. L'acte juridique

Nonfiction, Reference & Language, Law, Civil Law
Cover of the book Droit civil. Les obligations Tome 1. L'acte juridique by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux, Sirey
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux ISBN: 9782247143801
Publisher: Sirey Publication: October 8, 2014
Imprint: Sirey Language: French
Author: Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
ISBN: 9782247143801
Publisher: Sirey
Publication: October 8, 2014
Imprint: Sirey
Language: French

L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.

More books from Civil Law

Cover of the book Actualités en droit de la famille by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Cover of the book The Search for Justice by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Cover of the book Die Einordnung der Passing-On-Defense in das allgemeine Schadensersatzrecht by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Cover of the book Das Beweisrecht der ZPO by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Cover of the book Regulatory Integration Across Borders by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Cover of the book Gesamtschuldausgleich und Haftungseinheit by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Cover of the book Unheard Testimony by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Cover of the book The Politics of the Death Penalty in Countries in Transition by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Cover of the book Der Personengesellschafter als Glaeubiger seiner Gesellschaft by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Cover of the book Civil Society in China by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Cover of the book Cuestionario sobre delitos contra la Seguridad Vial by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Cover of the book Necessary Evil by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Cover of the book Codice del processo tributario annotato by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Cover of the book Commentario del Codice civile diretto da Enrico Gabrielli by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Cover of the book Legal Dictionary of Food Security in the World by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy