Contrats de commande publique et activité accessoire

Nonfiction, Reference & Language, Law, Public Contract, Administrative Law & Regulatory Practice
Cover of the book Contrats de commande publique et activité accessoire by Benjamin Valette, Florian Linditch, Bruylant
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Benjamin Valette, Florian Linditch ISBN: 9782802755777
Publisher: Bruylant Publication: June 22, 2016
Imprint: Bruylant Language: French
Author: Benjamin Valette, Florian Linditch
ISBN: 9782802755777
Publisher: Bruylant
Publication: June 22, 2016
Imprint: Bruylant
Language: French

Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. L’objet de cette recherche est de scruter les questions juridiques soulevées par cette pratique, qui a d’abord un objectif économique et financier. Il s’agit, pour certains opérateurs, d’utiliser les contrats leur confiant une activité principale pour développer une activité accessoire à celle-ci et ce, dans le but de générer des recettes supplémentaires.

Longtemps cette activité accessoire est apparue comme un phénomène marginal, d’où sa large ignorance par la doctrine qui ne lui a jusqu'ici consacré aucune étude spécifique. Au contraire, la recherche a révélé, dans l’activité accessoire, une situation fréquente et de grande ampleur. La présente étude met donc en lumière cette activité et fournit désormais aux parties cocontractantes les moyens de l’identifier mais aussi de l’appréhender tant dans son environnement contractuel que dans son environnement normatif.

La diversité des situations étudiées crée un véritable régime juridique de l'activité accessoire du cocontractant de l'administration et constitue par la même une invitation à rompre avec une conception traditionnelle du contrat, essentiellement focalisée sur son objet principal.

L'activité accessoire du cocontractant n'est pas aussi accessoire qu'il y paraît. Elle peut même, à l'occasion, constituer un contrat caché dont ni le juriste, ni l'administration ne peuvent se désintéresser plus longtemps, spécialement en ces temps de pénurie budgétaire.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. L’objet de cette recherche est de scruter les questions juridiques soulevées par cette pratique, qui a d’abord un objectif économique et financier. Il s’agit, pour certains opérateurs, d’utiliser les contrats leur confiant une activité principale pour développer une activité accessoire à celle-ci et ce, dans le but de générer des recettes supplémentaires.

Longtemps cette activité accessoire est apparue comme un phénomène marginal, d’où sa large ignorance par la doctrine qui ne lui a jusqu'ici consacré aucune étude spécifique. Au contraire, la recherche a révélé, dans l’activité accessoire, une situation fréquente et de grande ampleur. La présente étude met donc en lumière cette activité et fournit désormais aux parties cocontractantes les moyens de l’identifier mais aussi de l’appréhender tant dans son environnement contractuel que dans son environnement normatif.

La diversité des situations étudiées crée un véritable régime juridique de l'activité accessoire du cocontractant de l'administration et constitue par la même une invitation à rompre avec une conception traditionnelle du contrat, essentiellement focalisée sur son objet principal.

L'activité accessoire du cocontractant n'est pas aussi accessoire qu'il y paraît. Elle peut même, à l'occasion, constituer un contrat caché dont ni le juriste, ni l'administration ne peuvent se désintéresser plus longtemps, spécialement en ces temps de pénurie budgétaire.

More books from Bruylant

Cover of the book Annales du droit luxembourgeois – Volume 26 – 2016 by Benjamin Valette, Florian Linditch
Cover of the book Divorce et séparation de corps by Benjamin Valette, Florian Linditch
Cover of the book L'Europe du droit face aux entreprises planétaires by Benjamin Valette, Florian Linditch
Cover of the book Politique culturelle européenne by Benjamin Valette, Florian Linditch
Cover of the book Droit, morale et marché by Benjamin Valette, Florian Linditch
Cover of the book Droit européen de la concurrence by Benjamin Valette, Florian Linditch
Cover of the book Les proches et la fin de vie by Benjamin Valette, Florian Linditch
Cover of the book Déterminants des conflits et nouvelles formes de prévention by Benjamin Valette, Florian Linditch
Cover of the book Crimes internationaux by Benjamin Valette, Florian Linditch
Cover of the book Le réflexe constitutionnel by Benjamin Valette, Florian Linditch
Cover of the book L'extrême droite en Europe by Benjamin Valette, Florian Linditch
Cover of the book Le droit du financement des aéronefs by Benjamin Valette, Florian Linditch
Cover of the book Éléments de droit fiscal international by Benjamin Valette, Florian Linditch
Cover of the book Les pluralismes juridiques by Benjamin Valette, Florian Linditch
Cover of the book L'État et la propriété by Benjamin Valette, Florian Linditch
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy