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Annales du droit luxembourgeois. Volume 22. 2012

La justice se heurte à un terrible constat : elle ne répond pas aux attentes des citoyens du XXIe siècle. Dans notre vie quotidienne, nous sommes devenus habitués à bénéficier d’un service en ligne, de bonne qualité, rapide et abordable financièrement. La justice, c’est tout le contraire....

The law on administrative procedure regulates the processes through which administrative decisions and administrative projects are elaborated. It is more and more regarded as essential in administrative laws: it is really considered as the central part of it in some systems. In many jurisdictions,...

Have the underlying ideas behind New Public Management (NPM) been forgotten ? This book investigates whether this idea is reflected in the real world of public administration or if it is mere wishful thinking. The investigations in this volume comprise studies of not only European countries, but...

This work contains the papers of the Tenth Conference on “Antitrust between EU Law and national law”, held in Treviso on May 17 and 18 , 2012 under the patronage of the European Lawyers Union – Union des Avocats Européens (UAE), the Associazione Italiana per la Tutela della Concorrenza - the...

If the needs for training for leadership are recognized as urgent, we need to ask whether the training institutes are doing the right things and question the effectiveness of training institutions. This book calls for a serious and critical reflection on the way in which we conceptualize training...

Dans un contexte mondialisé et rendu plus instable par la succession des crises économiques et financières, les exigences de la société se sont accrues face à la dépense publique. Elle attend de l’argent public qu’il assure efficacement, et au meilleur coût, le financement de la protection...

Le droit de la fonction publique de l’Union européenne constitue un point de rencontre entre plusieurs branches du droit européen : droit administratif, droit social, droit fiscal, droit institutionnel, droits fondamentaux… Il reste pourtant largement méconnu, même des juristes familiers des...

Ce manuel propose pour la première fois une approche comparative du financement des politiques publiques. Après une présentation générale des instruments fiscaux et budgétaires, il expose pour chaque politique sectorielle en France et pour chacun des 12 autres pays retenus : les volumes et les...

Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. L’objet de cette recherche est de scruter les questions juridiques soulevées par cette pratique, qui a d’abord...

Throughout this unprecedented crisis which is hitting all major economies in the EU, the escalation of the Eurozone recession increasingly undermines public confidence in the ability of competitive markets to deliver positive outcomes. A debate on the most appropriate way to enforce competition rules,...

La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne organise la lutte...

Rédigé à l’attention des praticiens du secteur bancaire et financier, cet ouvrage identifie et traite les questions issues du choc entre les composantes du principe de confidentialité -secret professionnel, protection des données personnelles, devoir de confidentialité, libertés publiques-...

Cet ouvrage offre une vulgarisation éclairante du nouveau référentiel comptable, « le Système Comptable OHADA ». Il est conçu en quatre parties : - le fondement de la comptabilité contenant neuf chapitres : la présentation de l’OHADA et de son système comptable, l’entreprise présentant...