Administrative Law category: 861 books

Cover of Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité

Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité

Droit belge, néerlandais et luxembourgeois

by Martin Gennart, Jörg Gerkrath
Language: French
Release Date: July 22, 2013

Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les parlements nationaux des États membres de l’Union ont désormais la possibilité de contrôler les propositions d’actes législatifs de l’Union pour ce qui concerne le respect du principe de subsidiarité. Cette nouvelle compétence représente...
Cover of Traité de la nationalité en droit belge
by Charles-Louis Closset, Pierre Harmel, Bernadette Renauld
Language: French
Release Date: May 27, 2015

La première édition du Traité de la nationalité belge, parue en 1993 et qui était l’œuvre de Ch.-L. CLOSSET, constituait un ouvrage de référence, indispensable et précieux pour les praticiens du droit – magistrats, avocats, notaires, agents diplomatiques et consulaires, fonctionnaires...
Cover of Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs
by Didier Batselé, Philippe Quertainmont
Language: French
Release Date: November 7, 2013

Quoiqu’il s’agisse d’un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l’ensemble des administrés, non seulement en raison de la complexité technique des matières, mais aussi parce que leur rédaction, structure du texte,...
Cover of Eléments de droit administratif
by Philippe Bouvier, Raphaël Born, Benoit Cuvelier
Language: French
Release Date: July 29, 2013

Cet ouvrage s’articule en quatre grandes parties. La première d’entre elles comprend les notions liminaires, étant l’objet, la spécificité et les sources du droit administratif. La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l’administration...
Cover of La passation et l'exécution des marchés publics

La passation et l'exécution des marchés publics

Secteurs classiques et spéciaux

by Ann Lawrence Durviaux, Thierry Delvaux, Damien Fisse
Language: French
Release Date: October 2, 2013

La passation et l’exécution des marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux sont présentées sous un angle comparatif et synthétique dans ce premier commentaire des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le volet passation et l’arrêté du 14 janvier 2013 pour...
Cover of Le réflexe constitutionnel

Le réflexe constitutionnel

Question sur la question prioritaire de constitutionnalité

by
Language: French
Release Date: April 3, 2013

La naissance éventuelle d’un « réflexe constitutionnel » plusieurs mois après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité permet d’apprécier en profondeur l’impact de la QPC sur notre système juridique. Le « bing bang juridictionnel » mérite d’être mesuré...
Cover of Rechtliche Fragen der Dienstaufsichtsbeschwerde
by Ingo Becker-Kavan
Language: German
Release Date: November 29, 2016

Der Autor beschäftigt sich mit dem nicht förmlichen Rechtsbehelf der Dienstaufsichtsbeschwerde. Er stellt die praktische Bedeutung sowie die rechtlichen Probleme der Dienstaufsichtsbeschwerde unter Einschluss der Gegenvorstellung, der Historie des Petitionsrechts, des Eingabewesens der ehemaligen...
Cover of Compliance in öffentlichen Unternehmen
by Jan Seidel, Mathias Wendt
Language: German
Release Date: October 28, 2016

Das essential beleuchtet die spezifischen Risiken der persönlichen Haftung für öffentliche Unternehmen. Die Autoren lassen ihre Erfahrungen aus der Errichtung und Prüfung von Compliance-Strukturen in Unternehmen der öffentlichen Hand einfließen. Die Entwicklung der Rechtsprechung in jüngerer...
Cover of Le droit des étrangers pratique
by Bojana Claire Stojanović
Language: French
Release Date: March 1, 2011

Quelle est la bonne carte de séjour à demander ? Quelles conditions permettent d’obtenir le droit d’asile ? Comment procéder au regroupement familial ? Comment devenir Français ? Quels dangers courent les immigrés clandestins ? Cet ouvrage apporte des réponses concrètes à ces questions...
Cover of Contrats et marchés publics de défense
by Claudine Chardigny
Language: French
Release Date: April 25, 2013

À jour au décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français la directive européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense et de sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu’il faut savoir sur la passation des marchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat....
Cover of Performance énergétique des bâtiments

Performance énergétique des bâtiments

Wallonie-Bruxelles-Flandre

by Laurent-Olivier Henrotte, Maud Effinier, Stéphanie Van Der Mersch
Language: French
Release Date: March 20, 2015

Cet ouvrage est une étude comparative de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments dans les trois régions du pays. Il ajoute un lien entre les anciennes et les nouvelles réglementations régionales pour une parfaite compréhension de l’évolution de la matière. Il...
Cover of Le dialogue compétitif et les marchés publics complexes

Le dialogue compétitif et les marchés publics complexes

La mise en œuvre du dialogue compétitif, étape par étape

by Kim Eric Möric
Language: French
Release Date: March 6, 2013

Depuis le 28 septembre 2011, un nouveau mode de passation des marchés publics complexes est entré en vigueur en droit belge : le dialogue compétitif. L’ajout d’un nouveau mode de passation des marchés publics est un élément assez rare pour s’y intéresser. Bien qu’attrayant par...
Cover of Traité de droit administratif européen
by Emilie Chevalier
Language: French
Release Date: February 7, 2014

L’ouvrage « Droit Administratif Européen » édité en 2007 se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature française. Le présent ouvrage en constitue la deuxième édition. Il s’inscrit dans la démarche initiée en 2007....
Cover of Droit public et nucléaire
by
Language: French
Release Date: July 22, 2013

À l’heure où le nucléaire est au cœur de nombreux débats politiques, économiques, technologiques, sociaux et environnementaux, une approche juridique s’impose. Par sa nature même, le nucléaire relève de l’exorbitance et de considérations d’intérêt général, plaçant le droit...
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